Aménagement d'un terrain

Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2019
- - Dernière réponse :  cocci-cocci - 12 avril 2019 à 20:27
Bonjour,

Je me permet de vous joindre car je suis vraiment très inquiet.
Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain de 1000m2 environ (terrain non constructible sauf sur l'emplacement de notre maison) et avec mon fils nous sommes propriétaire du terrain attenant d'une superficie de 1500m2 environ; terrain agricole.
Etant envahie d'ambroisie sur ces terrains, nous avons voulu faire un aménagement paysager et mettre de la pelouse et des arbres fruitiers.
Afin de mettre le sol plus droit car il était pentu, nous avons fais rentrer de la terre puis recouvert de terre végétale ces deux parties.
A la suite de plaintes de notre voisin à la mairie(sans être venu nous voir avant), notre maire est venue constatée avec la présence d'un huissier ces travaux.( nous n'avons pas été prévenu avant de cette visite et nous avons eu la surprise de les voir arriver sur notre terrain).
Des constats ont été fait, des photos.
Il nous est reproché de ne pas avoir fais de déclarations de travaux avant.
Or nous ne savions pas qu'il fallait faire une déclaration pour un aménagement paysager.
A la suite de cela nous avons eu un recommandé nous demandant d'arrêter les travaux et que la DDT avait été saisie, ayant entre les deux terrains un écoulement naturel des eaux de pluie.A près plusieurs échanges avec mme le maire, nous avons demandé à plusieurs reprises de rencontrer les personnes compétentes afin de se mettre en conformité. Les échanges sont très difficiles, cette personne ne croyant pas que nous sommes de bonne foi. Pour elle nous n'avons pas respecter la loi et il faut attendre voir les conséquences!!! Nous ne pensions pas être "hors la loi". Depuis le 1er avril, nous ne dormons plus, ma femme fait une déprime, car nous ne savons pas quels enjeux financiers nous risquons et c'est très difficile pour nous.
Est ce que vous pouvez nous éclaircir un petit peu et nous dire comment faire, car nous avons l'impression que nous avons un maire pas très compréhensive.
Nous avons réussi à obtenir un rendez-vous avec elle mercredi matin mais c'est juste pour nous dire ce qu'il va en découdre par la suite. Par contre lorsque nous demandons ce que nous avons le droit de faire sur notre terrain, personne n'est capable de nous le dire.( mettre une cabane de jardin en tôle de 4.5m2, mettre des panneaux occultants le long de notre terrain mitoyen avec le voisin…).Comment peut-on savoir ce que nous avons le droit de faire si déjà le personnel communal n'en n'est pas capable?
Nous sommes vraiment en souci, car financièrement nous ne pourrions pas assumer une forte amende.
Pouvez-vous nous aider? Merci par avance
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
19967
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
3880
0
Merci
Bonjour

Je pense que le rendez-vous de mercredi va éclaircir un peu les choses et vous donner la possibilité de vous expliquer par rapport à la nature des travaux que vous avez engagés.

Dans le même temps, essayez de voir auprès si le CAUE peut vous donner des explications sur la réglementation en vigueur dans cette zone (procurez-vous une copie du règlement d'urbanisme auprès de la commune)
http://www.fncaue.com/

Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Merci pour cette réponse mais nous avons déjà expliqué sur la nature de notre projet mais cette réponse ne leur convient pas.
Commenter la réponse de 38lolotte
Messages postés
19967
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
3880
0
Merci
Ça ne convient pas à la mairie ? Ok, pourquoi pas.
C'est pour cela que je vous invite à vous rapprocher du CAUE afin qu'ils puissent vous donner des billes concernant la réglementation en vigueur et comment rattraper la boulette

Mais a priori la mairie semble partie pour vous envoyer devant le tribunal...
Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Bonjour,
Attention aux délais de recours que vous avez pour vous retourner contre la mairie, l'huissier et le Mme Le Maire sont ils rentrés sur votre terrain qui est une propriété privée. Que cette dernière vous fournisse la convention qui vous lit a elle concernant cet écoulement (un droit de passage, droit d'usage...) et-il répertorié dans ses livres ce fossé. Effectivement demandez copie du CAUE, POS ou PLU comme vous l'indique M. Josh Randall, surtout faite le par écrit. Allez au rendez mercredi, mais faites vous accompagner afin d'avoir un témoin. Bon courage
Commenter la réponse de cocci-cocci
Dossier à la une