Aménagement d'un terrain
38lolotte
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cocci-cocci - 12 avril 2019 à 20:27
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Josh Randall
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Modifié le 12 avril 2019 à 09:51
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Bonjour
Je pense que le rendez-vous de mercredi va éclaircir un peu les choses et vous donner la possibilité de vous expliquer par rapport à la nature des travaux que vous avez engagés.
Dans le même temps, essayez de voir auprès si le CAUE peut vous donner des explications sur la réglementation en vigueur dans cette zone (procurez-vous une copie du règlement d'urbanisme auprès de la commune)
https://www.fncaue.com/
Je pense que le rendez-vous de mercredi va éclaircir un peu les choses et vous donner la possibilité de vous expliquer par rapport à la nature des travaux que vous avez engagés.
Dans le même temps, essayez de voir auprès si le CAUE peut vous donner des explications sur la réglementation en vigueur dans cette zone (procurez-vous une copie du règlement d'urbanisme auprès de la commune)
https://www.fncaue.com/
Merci pour cette réponse mais nous avons déjà expliqué sur la nature de notre projet mais cette réponse ne leur convient pas.
Josh Randall
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6 octobre 2024
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12 avril 2019 à 16:34
12 avril 2019 à 16:34
Ça ne convient pas à la mairie ? Ok, pourquoi pas.
C'est pour cela que je vous invite à vous rapprocher du CAUE afin qu'ils puissent vous donner des billes concernant la réglementation en vigueur et comment rattraper la boulette
Mais a priori la mairie semble partie pour vous envoyer devant le tribunal...
C'est pour cela que je vous invite à vous rapprocher du CAUE afin qu'ils puissent vous donner des billes concernant la réglementation en vigueur et comment rattraper la boulette
Mais a priori la mairie semble partie pour vous envoyer devant le tribunal...
Bonjour,
Attention aux délais de recours que vous avez pour vous retourner contre la mairie, l'huissier et le Mme Le Maire sont ils rentrés sur votre terrain qui est une propriété privée. Que cette dernière vous fournisse la convention qui vous lit a elle concernant cet écoulement (un droit de passage, droit d'usage...) et-il répertorié dans ses livres ce fossé. Effectivement demandez copie du CAUE, POS ou PLU comme vous l'indique M. Josh Randall, surtout faite le par écrit. Allez au rendez mercredi, mais faites vous accompagner afin d'avoir un témoin. Bon courage
Attention aux délais de recours que vous avez pour vous retourner contre la mairie, l'huissier et le Mme Le Maire sont ils rentrés sur votre terrain qui est une propriété privée. Que cette dernière vous fournisse la convention qui vous lit a elle concernant cet écoulement (un droit de passage, droit d'usage...) et-il répertorié dans ses livres ce fossé. Effectivement demandez copie du CAUE, POS ou PLU comme vous l'indique M. Josh Randall, surtout faite le par écrit. Allez au rendez mercredi, mais faites vous accompagner afin d'avoir un témoin. Bon courage