Récuperation aspa
sorenta
-
12 avril 2019 à 07:11
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 avril 2019 à 08:25
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 avril 2019 à 08:25
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3 réponses
zachuka
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Modifié le 12 avril 2019 à 09:09
Modifié le 12 avril 2019 à 09:09
Bonjour,
Si la donation de votre habitation principale date de plus de 10 ans , elle ne sera pas rapportée à la succession pour le recouvrement de l'ASPA. Vos filles n'auront pas à vendre la maison !
Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession ( pas sur le patrimoine des enfants )si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Les sommes sont récupérées dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse le seuil de recouvrement. Cette limite correspond au montant maximum récupérable par année d'allocation servie.
le montant est de 6 939,60 € pour 2019
Si la donation de votre habitation principale date de plus de 10 ans , elle ne sera pas rapportée à la succession pour le recouvrement de l'ASPA. Vos filles n'auront pas à vendre la maison !
Au décès du bénéficiaire, les allocations sont récupérées sur sa succession ( pas sur le patrimoine des enfants )si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement (39 000 € depuis 2006).
Les sommes sont récupérées dans une limite annuelle, sur la fraction de l'actif net qui dépasse le seuil de recouvrement. Cette limite correspond au montant maximum récupérable par année d'allocation servie.
le montant est de 6 939,60 € pour 2019
merci beaucoup je suis rassurer , pour la maison, et pour l'argent comment cela se passe, car je sais que je dois avoir un héritage, en argent, de 100 000 euros a peu près, après la vente d'une maison de maman, et un assurance vie a mon nom.
je ne comprends pas bien
merci beaucoup
bises a tous
je ne comprends pas bien
merci beaucoup
bises a tous
zachuka
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12 avril 2019 à 09:31
12 avril 2019 à 09:31
L'Aspa peut être suspendue, révisée ou retirée si les ressources varient
. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié.Vous devrez donc déclarer votre héritage
Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie sont à déclarer
êtes vous sûre de pouvoir bénéficier de l'ASPA ?
au 01/01/2019 le plafond annuel de ressources ne doit pas dépasser10 418,40 €, et le plafond mensuel est de 868,20 €
. Chaque modification de ressources est prise en compte à partir du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il a été constaté que les ressources ont varié.Vous devrez donc déclarer votre héritage
Les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance vie sont à déclarer
êtes vous sûre de pouvoir bénéficier de l'ASPA ?
au 01/01/2019 le plafond annuel de ressources ne doit pas dépasser10 418,40 €, et le plafond mensuel est de 868,20 €
oui je pense avoir droit, je n'ai aucun revenu, est l'héritage je ne l'ai pas encore, c'est pour savoir que faire au moment voulu, je vais avoir 300 E de retraite, si j'ai bien compris l'aspa me complétera, ou on me parle du minimum contributif ? comment cela fonctionne, peut on choisir, on me parle de 600 E non récupérable !!
merci de votre aide ,
merci de votre aide ,
zachuka
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13 avril 2019 à 08:25
13 avril 2019 à 08:25
Si vous avez droit au minimum contributif, il sera automatiquement calculé et versé par la CARSAT ( ou MSA)avec votre retraite, mais il y a des conditions....( âge de départ, trimestres cotisés...)
Pour l'Aspa le calcul est basé sur tous vos revenus, +biens immobiliers et mobiliers .....
Vous ne pouvez pas choisir entre les deux, mais vous pouvez avoir droit aux deux selon votre situation
Pour l'Aspa le calcul est basé sur tous vos revenus, +biens immobiliers et mobiliers .....
Vous ne pouvez pas choisir entre les deux, mais vous pouvez avoir droit aux deux selon votre situation