Sortie territoire
Nini
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Mars -
Mars -
Bonjour,
Mon ex et moi sommes passé devant le juge la résidence des enfants est chez moi mais autorité parentale partagé .
Pour les vacances de Pâques j'aimerais allez en Suisse voir ma famille,doit-je avoir un papier d'autorisation de sortie territoire ou juste son accord oral (en sachant qu'il est vicieux)
Cordialement.
Mon ex et moi sommes passé devant le juge la résidence des enfants est chez moi mais autorité parentale partagé .
Pour les vacances de Pâques j'aimerais allez en Suisse voir ma famille,doit-je avoir un papier d'autorisation de sortie territoire ou juste son accord oral (en sachant qu'il est vicieux)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...