Commission versées après départ

Question

Bonjour, 

J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois.

Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission indique que les commissions ne sont versées qu'au moment de la facturation.

A ce jour, l'affaire est signée et notifiée (il s'agit d'un marché public), mais elle sera surement facturée après mon départ.

Alors : commission au moment du départ? de la facturation, même si elle a lieu après mon départ? Je m'assois dessus?

Merci pour vos retours,

Pierre

dna.factory · Answer

mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte 
Votre employeur doit vous verser ce que vous avez négocié lors de la rupture conventionnelle.
Si vous avez inclus cela dans la rupture conventionnelle, alors il doit vous le payer. Sinon, je ne suis pas sur qu'il soit obligé.

Attention aussi, ces commissions seront très certainement comptés comme du supra-légal et donc en conséquences décaleront vos droits pole emploi.

Commission versées après départ

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