Commission versées après départ
Pierre2169
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Pierre2169 -
Pierre2169 -
Bonjour,
J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois.
Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission indique que les commissions ne sont versées qu'au moment de la facturation.
A ce jour, l'affaire est signée et notifiée (il s'agit d'un marché public), mais elle sera surement facturée après mon départ.
Alors : commission au moment du départ? de la facturation, même si elle a lieu après mon départ? Je m'assois dessus?
Merci pour vos retours,
Pierre
J'ai conclu une rupture conventionnelle (à mon initiative) avec mon employeur, qui sera effective d'ici environ 2 mois.
Ma question : mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte? Car mon plan de commission indique que les commissions ne sont versées qu'au moment de la facturation.
A ce jour, l'affaire est signée et notifiée (il s'agit d'un marché public), mais elle sera surement facturée après mon départ.
Alors : commission au moment du départ? de la facturation, même si elle a lieu après mon départ? Je m'assois dessus?
Merci pour vos retours,
Pierre
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1 réponse
mon employeur doit-il me verser mes commissions sur vente au moment du solde tout compte
Votre employeur doit vous verser ce que vous avez négocié lors de la rupture conventionnelle.
Si vous avez inclus cela dans la rupture conventionnelle, alors il doit vous le payer. Sinon, je ne suis pas sur qu'il soit obligé.
Attention aussi, ces commissions seront très certainement comptés comme du supra-légal et donc en conséquences décaleront vos droits pole emploi.
Votre employeur doit vous verser ce que vous avez négocié lors de la rupture conventionnelle.
Si vous avez inclus cela dans la rupture conventionnelle, alors il doit vous le payer. Sinon, je ne suis pas sur qu'il soit obligé.
Attention aussi, ces commissions seront très certainement comptés comme du supra-légal et donc en conséquences décaleront vos droits pole emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Précision : le plan de commissionnement ne s'applique plus? Tout se joue uniquement sur la négociation de la rupture?
J'ai du mal à y voir un fondement légal...