Démission : paiement des commissions à l'encaissement

CBEXUPERY Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016 - 22 mars 2016 à 10:45
CBEXUPERY Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016 - 22 mars 2016 à 12:28
Bonjour,

Mon contrat de travail stipule que mes commissions me sont versées que lorsque le client a payé.

J'ai démissionné.

J'ai des commandes en cours, les produits ont été livrés, les factures envoyées aux clients.
Les clients ont leurs conditions de paiement, assez allongées .... 45 jours, 60 jours fin de mois.
Ils règleront leurs factures lorsque j'aurai quitté l'entreprise.

Est-ce que mon employeur doit me verser mes commissions après mon départ ?
(je lui ai demandé, il m'a répondu que ce n'est pas prévu).

Je trouve certaines réponses sur internet mais sur des primes d'intéressement ou des contrats qui ne parlent pas de produits livrés mais de services.
Je me me retrouve donc pas dans ces cas et ses réponses.

Merci de votre aide.

Cordialelement

1 réponse

Bjr
Mon contrat de travail stipule que mes commissions me sont versées que lorsque le client a payé.
Votre contrat est clair. Les commissions vous sont dues.
Gardez bien les justificatifs de vos ventes.
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CBEXUPERY Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016
22 mars 2016 à 12:28
Merci beaucoup
Malheureusement, c'est ce que j'ai avancé à mon employeur qui refuse le paiement des factures en cours qui seront réglées par les clients après mon départ
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