Primes d'ancienneté et congés parentales
natouchka0606
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, actuellement en congés parentales mon employeur refuse de me verser ma prime d'ancienneté ( plus de 8 ans) considèrant que je n'y ai pas le droit car je n'ai pas travailler au sein de l'entreprise l'an dernier. A t'il raison où est il hors la loi? Merci pour votre considération et votre réponse.
A voir également:
- Primes d'ancienneté et congés parentales
- Ancienneté - Guide
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Prime d'ancienneté - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Prime annuelle restauration rapide
Bénéficiaires
Sont bénéficiaires de la prime annuelle tous les salariés, sous réserve de satisfaire à la double condition suivante :
de justifier de 1 an d’ancienneté continue dans l’entreprise
d’être inscrit à l’effectif
Cette double condition s’apprécie au jour du versement de la prime.
Montant
Le montant de la prime annuelle est fixée pour un temps plein en fonction de l’ancienneté du salarié :
170 € bruts pour une ancienneté entre 1 an et moins de 3 ans (120 € avant 2018)
200 € bruts pour une ancienneté entre 3 ans et moins de 5 ans (150 € avant 2018)
270 € bruts pour une ancienneté supérieur à 5 ans (220 € avant 2018)
370 € bruts pour une ancienneté supérieur à 10 ans
Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.
La prime est également proratisée en cas d’absence du salarié au cours des 12 mois précédant son versement, dans les cas suivants :
absences injustifiées de plus de 3 jours, consécutifs ou non, la proratisation intervenant à compter du 4e jour
absence pour maladie d’une durée de plus de 10 jours, consécutifs ou non, la proratisation intervenant à compter du 11e
congé sans solde d’une durée supérieure à 10 jours, consécutifs ou non, la proratisation intervenant à compter du 11e jour
congé non rémunéré, à l’exclusion de l’autorisation d’absence dont bénéficient les étudiants
absence en raison d’un congé parental d’éducation, d’un congé pour création d’entreprise, d’un congé sabbatique
A contrario ne feront l’objet d’aucune proratisation les absences ci-dessous :
congés légaux et conventionnelscongé de maternité, congé de paternité, congé d’adoptioncongé de présence parentalearrêts de travail dus à un accident de travail ou une maladie professionnelle, dans la limite d’une durée ininterrompue de 1 anabsence en raison d’un congé individuel de formation
le paiement de la prime d'ancienneté reprendra lors de votre retour.