Transmission d un bien immobilier
Est il possible de faire donation en pleine propriete d un tiers dune maison a une de nos filles (nous avons 3 filles) avec vente a terme du tiers restant a cette meme fille? actuellement cette fille est locataire de la maison concernee. La donation serait en avance d hoirie. Merci par avance pour une reponse avec precision sur les erreurs a eviter
2 réponses
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avec vente a terme du tiers restant
Parce que votre maison n'est composée que de " 2 tiers" ?
Le 3ème. tiers n'est pas encore construit ?-
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@marmie Pour etre clair la donation serait de 200000 euros et la vente a terme de 100000 euros
Voilà, voilà le mystère résolu.
Bien entendu que la mutation peut s'opérer en 2 étapes, l'une par donation, l'autre par vente.
L'ennui sera que ces 2/3 consentis en avancement d'hoirie devront être rapportés à la succession des donateurs afin qu'aucun des 3 ayants droit ne soit lésé, ce qui risque de poser problème à l'auteur du rapport sachant qu'il se réalisera selon la valeur du bien au jour du rapport. -
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@marmieComment seront calcules les droits de succession......
Si entre le jour de la donation et la date du décès du premier et du 2 ème. donateur + de 15 ans se sont écoulés, la valeur des biens donnés ne sera pas retenue, la donation n'étant plus rapportable à la succession des donateurs.
.......aura deja donne lieu a des droits de donation ?
Il n'est pas certain que des droits de donation soient dus.
En principe la valeur du bien donné est couverte par l'abattement.
Vous verrez la question avec votre notaire. -
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Bonjour
S'agissant de tiers, il faudrait que vous revoyez le film de Pagnol, cela vous donnerait peut-être une solution pour choisir entre le petit et le grand tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...