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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 avril 2019 à 11:36
11 avril 2019 à 11:36
avec vente a terme du tiers restant
Parce que votre maison n'est composée que de " 2 tiers" ?
Le 3ème. tiers n'est pas encore construit ?
Parce que votre maison n'est composée que de " 2 tiers" ?
Le 3ème. tiers n'est pas encore construit ?
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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11 avril 2019 à 16:39
11 avril 2019 à 16:39
Bonjour
S'agissant de tiers, il faudrait que vous revoyez le film de Pagnol, cela vous donnerait peut-être une solution pour choisir entre le petit et le grand tiers.
S'agissant de tiers, il faudrait que vous revoyez le film de Pagnol, cela vous donnerait peut-être une solution pour choisir entre le petit et le grand tiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2019 à 14:26
Modifié le 11 avril 2019 à 16:48
Voilà, voilà le mystère résolu.
Bien entendu que la mutation peut s'opérer en 2 étapes, l'une par donation, l'autre par vente.
L'ennui sera que ces 2/3 consentis en avancement d'hoirie devront être rapportés à la succession des donateurs afin qu'aucun des 3 ayants droit ne soit lésé, ce qui risque de poser problème à l'auteur du rapport sachant qu'il se réalisera selon la valeur du bien au jour du rapport.
11 avril 2019 à 19:16
Modifié le 11 avril 2019 à 20:16
Si entre le jour de la donation et la date du décès du premier et du 2 ème. donateur + de 15 ans se sont écoulés, la valeur des biens donnés ne sera pas retenue, la donation n'étant plus rapportable à la succession des donateurs.
.......aura deja donne lieu a des droits de donation ?
Il n'est pas certain que des droits de donation soient dus.
En principe la valeur du bien donné est couverte par l'abattement.
Vous verrez la question avec votre notaire.
11 avril 2019 à 19:57