Travaux privatifs impliquant les parties communes

- - Dernière réponse : Rochat1
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19 avril 2019
- 11 avril 2019 à 16:43
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'un studio à Paris dont nous sommes propriétaires depuis 2014, nous devons faire passer une canalisation pour les eaux usées de l'appartement.

La situation est complexe puisque l'appartement est inoccupé depuis son achat : les charpentes de l'immeubles ont dû etre reprises, puis 3 dégâts des eaux successifs ont détruit l'appartement intégralement. Les dommages intérêts ne couvrent que la période d'indisponibilité et pas la remise en état. Etant donné le montant de celle-ci par des professionnels, nous avons décidé de faire les travaux nous même.

Voici le problème qui m'occupe actuellement et sur lequel j'aurais besoin de vos conseils : l'appartement est équipé de canalisations d'évacuation, mais celles-ci font respectivement 25mm et 40mm, ce qui impose d'installer un sanibroyeur. Nous souhaitons passer une canalisation de 100mm pour installer des WC traditionnels.

L'appartement est au rdc sur cour, et une canalisation est en attente juste devant la porte du studio, dans la chape de la cour. C'est l'entreprise qui a refait les évacuations de l'immeuble qui m'a transmis les plans, sans expliquer pourquoi la canalisation était en attente et pas raccordée à l'appartement. Ces travaux ont étés faits juste avant notre achat.

Pour relier l'appartement à cette canalisation, le syndic m'impose deux entreprises, qui sont respectivement 3 et 4 fois plus chères que celles que j'ai contactées et connais. On parle de 5400€ HT pour excaver et passer 3m linéaires de canalisation.

Le syndic peut-il m'imposer de passer par un prestataire désigné pour les parties communes ? - Ces travaux impliquant donc d'ouvrir le sol de la cour pour accéder à la canalisation, et de reprendre l'étanchéité qui est récente.

Par ailleurs, l'entreprise qui avait fait les travaux me dit que les évacuations existantes auraient été coupées et ne déboucheraient sur rien. Là encore je m'interroge : la copropriété/le syndic peuvent-il dans le cadre de travaux, décider de couper l'accès au tout-à-l'égout d'un des lots ?

Merci d'avance pour vos réponses, et désolé si ce n'est pas très clair ou un peu long.
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22 avril 2019
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Merci
Bonjour,
Pour ces travaux : avez-vous eu une autorisation de l'AG ? Et cette autorisation a-t-elle imposé des exigences (entreprise X ou Y ?, surveillance par le syndic ? par un architecte ?
Merci de cette réponse.
Effectivement, j'avais vu ce texte de loi, mais j'ai préféré ne pas le soulever (c'est le métier du syndic non ?). Je reprends les termes de mon échange avec celui-ci :
Moi : Devons nous réaliser des démarches particulières pour ces travaux vis à vis de vos services ou de la copropriété ?
Lui : Il suffira juste de m’indiquer quand vous souhaitez prévoir les travaux afin que je prévienne le conseil syndical, pour ne pas prendre celui-ci au dépourvu !
Tout en m'imposant un prestataire.
(je précise qu'il s'agit d'un échange par email)
anemonedemer
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22 avril 2019
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Mouais ... ce sera pas le premier syndic à "s'arranger" en catimini avec ses entreprises sans veiller à la loi.
Vous jouez avec le feu !
J'entends parfaitement votre argument (je le soupçonnais de collusion). :-)
Ce type d'échange, assez clair quant à ma demande et avec une réponse "à coté de la plaque" de sa part, est-il de nature à me dédouaner de ma responsabilité en cas de procédure ?
Je suis particulier, je demande conseil au syndic, et sa réponse m'amène à enfreindre la loi. Qu'en pensez vous ?
anemonedemer
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Non votre responsabilité reste la vôtre. A vous de vous renseigner auprès de plusieurs sources.
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19 avril 2019
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Merci
Bonjour,

me dit que les évacuations existantes auraient été coupées et ne déboucheraient sur rien.

A prendre au sérieux. Avant de procéder à toutes démarches, faites venir un professionnel et demandez un passage de caméra. Là vous serez fixé et vous saurez si votre objectif est réalisable.

Cdlt.
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