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Travaux privatifs impliquant les parties communes

hippo - 10 avril 2019 à 15:01
Rochat1 Messages postés 12913 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 11 avril 2019 à 16:43
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'un studio à Paris dont nous sommes propriétaires depuis 2014, nous devons faire passer une canalisation pour les eaux usées de l'appartement.

La situation est complexe puisque l'appartement est inoccupé depuis son achat : les charpentes de l'immeubles ont dû etre reprises, puis 3 dégâts des eaux successifs ont détruit l'appartement intégralement. Les dommages intérêts ne couvrent que la période d'indisponibilité et pas la remise en état. Etant donné le montant de celle-ci par des professionnels, nous avons décidé de faire les travaux nous même.

Voici le problème qui m'occupe actuellement et sur lequel j'aurais besoin de vos conseils : l'appartement est équipé de canalisations d'évacuation, mais celles-ci font respectivement 25mm et 40mm, ce qui impose d'installer un sanibroyeur. Nous souhaitons passer une canalisation de 100mm pour installer des WC traditionnels.

L'appartement est au rdc sur cour, et une canalisation est en attente juste devant la porte du studio, dans la chape de la cour. C'est l'entreprise qui a refait les évacuations de l'immeuble qui m'a transmis les plans, sans expliquer pourquoi la canalisation était en attente et pas raccordée à l'appartement. Ces travaux ont étés faits juste avant notre achat.

Pour relier l'appartement à cette canalisation, le syndic m'impose deux entreprises, qui sont respectivement 3 et 4 fois plus chères que celles que j'ai contactées et connais. On parle de 5400€ HT pour excaver et passer 3m linéaires de canalisation.

Le syndic peut-il m'imposer de passer par un prestataire désigné pour les parties communes ? - Ces travaux impliquant donc d'ouvrir le sol de la cour pour accéder à la canalisation, et de reprendre l'étanchéité qui est récente.

Par ailleurs, l'entreprise qui avait fait les travaux me dit que les évacuations existantes auraient été coupées et ne déboucheraient sur rien. Là encore je m'interroge : la copropriété/le syndic peuvent-il dans le cadre de travaux, décider de couper l'accès au tout-à-l'égout d'un des lots ?

Merci d'avance pour vos réponses, et désolé si ce n'est pas très clair ou un peu long.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
10 avril 2019 à 15:26
Bonjour,
Pour ces travaux : avez-vous eu une autorisation de l'AG ? Et cette autorisation a-t-elle imposé des exigences (entreprise X ou Y ?, surveillance par le syndic ? par un architecte ?
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hippo
10 avril 2019 à 15:53
Bonjour et merci pour votre réponse.
Non, nous n'avons pas eu besoin d'autorisation apparemment : nous avons indiqué au syndic notre volonté qui nous a orienté de la façon décrite dans mon message : faire faire les travaux par ses prestataires.
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Utilisateur anonyme
10 avril 2019 à 15:59
"apparemment" .... je m'étonne !
Donc commencez par proposer vos propres prestataires et bizarrement, le syndic va exiger une autorisation en AG ! ya pas de petits profits (Confucius)

Attention vous courrez à la contestation et la remise en état pendant 5 ans sans autorisation de l'AG. Si vous voulez dormir tranquille, respectez la loi. 

Article 25 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
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hippo
10 avril 2019 à 16:32
Merci de cette réponse.
Effectivement, j'avais vu ce texte de loi, mais j'ai préféré ne pas le soulever (c'est le métier du syndic non ?). Je reprends les termes de mon échange avec celui-ci :
Moi : Devons nous réaliser des démarches particulières pour ces travaux vis à vis de vos services ou de la copropriété ?
Lui : Il suffira juste de m’indiquer quand vous souhaitez prévoir les travaux afin que je prévienne le conseil syndical, pour ne pas prendre celui-ci au dépourvu !
Tout en m'imposant un prestataire.
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hippo
10 avril 2019 à 16:32
(je précise qu'il s'agit d'un échange par email)
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Utilisateur anonyme
10 avril 2019 à 16:33
Mouais ... ce sera pas le premier syndic à "s'arranger" en catimini avec ses entreprises sans veiller à la loi.
Vous jouez avec le feu !
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 12913 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 5 972
11 avril 2019 à 16:43
Bonjour,

me dit que les évacuations existantes auraient été coupées et ne déboucheraient sur rien.

A prendre au sérieux. Avant de procéder à toutes démarches, faites venir un professionnel et demandez un passage de caméra. Là vous serez fixé et vous saurez si votre objectif est réalisable.

Cdlt.
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