Travaux privatifs impliquant les parties communes
hippo
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'un studio à Paris dont nous sommes propriétaires depuis 2014, nous devons faire passer une canalisation pour les eaux usées de l'appartement.
La situation est complexe puisque l'appartement est inoccupé depuis son achat : les charpentes de l'immeubles ont dû etre reprises, puis 3 dégâts des eaux successifs ont détruit l'appartement intégralement. Les dommages intérêts ne couvrent que la période d'indisponibilité et pas la remise en état. Etant donné le montant de celle-ci par des professionnels, nous avons décidé de faire les travaux nous même.
Voici le problème qui m'occupe actuellement et sur lequel j'aurais besoin de vos conseils : l'appartement est équipé de canalisations d'évacuation, mais celles-ci font respectivement 25mm et 40mm, ce qui impose d'installer un sanibroyeur. Nous souhaitons passer une canalisation de 100mm pour installer des WC traditionnels.
L'appartement est au rdc sur cour, et une canalisation est en attente juste devant la porte du studio, dans la chape de la cour. C'est l'entreprise qui a refait les évacuations de l'immeuble qui m'a transmis les plans, sans expliquer pourquoi la canalisation était en attente et pas raccordée à l'appartement. Ces travaux ont étés faits juste avant notre achat.
Pour relier l'appartement à cette canalisation, le syndic m'impose deux entreprises, qui sont respectivement 3 et 4 fois plus chères que celles que j'ai contactées et connais. On parle de 5400€ HT pour excaver et passer 3m linéaires de canalisation.
Le syndic peut-il m'imposer de passer par un prestataire désigné pour les parties communes ? - Ces travaux impliquant donc d'ouvrir le sol de la cour pour accéder à la canalisation, et de reprendre l'étanchéité qui est récente.
Par ailleurs, l'entreprise qui avait fait les travaux me dit que les évacuations existantes auraient été coupées et ne déboucheraient sur rien. Là encore je m'interroge : la copropriété/le syndic peuvent-il dans le cadre de travaux, décider de couper l'accès au tout-à-l'égout d'un des lots ?
Merci d'avance pour vos réponses, et désolé si ce n'est pas très clair ou un peu long.
Dans le cadre de la rénovation d'un studio à Paris dont nous sommes propriétaires depuis 2014, nous devons faire passer une canalisation pour les eaux usées de l'appartement.
La situation est complexe puisque l'appartement est inoccupé depuis son achat : les charpentes de l'immeubles ont dû etre reprises, puis 3 dégâts des eaux successifs ont détruit l'appartement intégralement. Les dommages intérêts ne couvrent que la période d'indisponibilité et pas la remise en état. Etant donné le montant de celle-ci par des professionnels, nous avons décidé de faire les travaux nous même.
Voici le problème qui m'occupe actuellement et sur lequel j'aurais besoin de vos conseils : l'appartement est équipé de canalisations d'évacuation, mais celles-ci font respectivement 25mm et 40mm, ce qui impose d'installer un sanibroyeur. Nous souhaitons passer une canalisation de 100mm pour installer des WC traditionnels.
L'appartement est au rdc sur cour, et une canalisation est en attente juste devant la porte du studio, dans la chape de la cour. C'est l'entreprise qui a refait les évacuations de l'immeuble qui m'a transmis les plans, sans expliquer pourquoi la canalisation était en attente et pas raccordée à l'appartement. Ces travaux ont étés faits juste avant notre achat.
Pour relier l'appartement à cette canalisation, le syndic m'impose deux entreprises, qui sont respectivement 3 et 4 fois plus chères que celles que j'ai contactées et connais. On parle de 5400€ HT pour excaver et passer 3m linéaires de canalisation.
Le syndic peut-il m'imposer de passer par un prestataire désigné pour les parties communes ? - Ces travaux impliquant donc d'ouvrir le sol de la cour pour accéder à la canalisation, et de reprendre l'étanchéité qui est récente.
Par ailleurs, l'entreprise qui avait fait les travaux me dit que les évacuations existantes auraient été coupées et ne déboucheraient sur rien. Là encore je m'interroge : la copropriété/le syndic peuvent-il dans le cadre de travaux, décider de couper l'accès au tout-à-l'égout d'un des lots ?
Merci d'avance pour vos réponses, et désolé si ce n'est pas très clair ou un peu long.
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2 réponses
Bonjour,
Pour ces travaux : avez-vous eu une autorisation de l'AG ? Et cette autorisation a-t-elle imposé des exigences (entreprise X ou Y ?, surveillance par le syndic ? par un architecte ?
Pour ces travaux : avez-vous eu une autorisation de l'AG ? Et cette autorisation a-t-elle imposé des exigences (entreprise X ou Y ?, surveillance par le syndic ? par un architecte ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, nous n'avons pas eu besoin d'autorisation apparemment : nous avons indiqué au syndic notre volonté qui nous a orienté de la façon décrite dans mon message : faire faire les travaux par ses prestataires.
Donc commencez par proposer vos propres prestataires et bizarrement, le syndic va exiger une autorisation en AG ! ya pas de petits profits (Confucius)
Attention vous courrez à la contestation et la remise en état pendant 5 ans sans autorisation de l'AG. Si vous voulez dormir tranquille, respectez la loi.
Effectivement, j'avais vu ce texte de loi, mais j'ai préféré ne pas le soulever (c'est le métier du syndic non ?). Je reprends les termes de mon échange avec celui-ci :
Moi : Devons nous réaliser des démarches particulières pour ces travaux vis à vis de vos services ou de la copropriété ?
Lui : Il suffira juste de m’indiquer quand vous souhaitez prévoir les travaux afin que je prévienne le conseil syndical, pour ne pas prendre celui-ci au dépourvu !
Tout en m'imposant un prestataire.
Vous jouez avec le feu !