Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration

Slim - 9 avril 2019 à 08:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 avril 2019 à 20:42
Bonjour,

J'aimerais savoir, si un couple avec deux enfants, non marié et non pacsé,e avecun seul temps plein (l'un des conjoints à un temps partiel), sera ou non exonéré, que ce soit sur l’impôt sur le revenu ou sur la taxe d'habitation. Merci d'avance

Slim

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
9 avril 2019 à 20:42
Bonjour

Le temps de travail n'entre pas en compte.
C'est le revenu perçu qui compte.
Supposons 1 personne à temps plein avec 15000 € et 1.5, elle sera non imposable
Supposons une autre, à temps partiel avec 45000 € et 1.5, elle sera imposable

Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 60 ans ou invalide ou titulaire de l'aah et etre sous 1 seil de revenu selon le nombre de part (meme chose pour le revenu pour les autres personnes vivant sous le toit)

Pour le degrevement de la taxe d'habitation (65 % cette année) : il faut que le cumul des revenus soit < 43000 +16000 = 59000
0