Exoneration
Slim
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9 avril 2019 à 08:53
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 avril 2019 à 20:42
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flocroisic
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18 février 2022
15 045
9 avril 2019 à 20:42
9 avril 2019 à 20:42
Bonjour
Le temps de travail n'entre pas en compte.
C'est le revenu perçu qui compte.
Supposons 1 personne à temps plein avec 15000 € et 1.5, elle sera non imposable
Supposons une autre, à temps partiel avec 45000 € et 1.5, elle sera imposable
Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 60 ans ou invalide ou titulaire de l'aah et etre sous 1 seil de revenu selon le nombre de part (meme chose pour le revenu pour les autres personnes vivant sous le toit)
Pour le degrevement de la taxe d'habitation (65 % cette année) : il faut que le cumul des revenus soit < 43000 +16000 = 59000
Le temps de travail n'entre pas en compte.
C'est le revenu perçu qui compte.
Supposons 1 personne à temps plein avec 15000 € et 1.5, elle sera non imposable
Supposons une autre, à temps partiel avec 45000 € et 1.5, elle sera imposable
Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 60 ans ou invalide ou titulaire de l'aah et etre sous 1 seil de revenu selon le nombre de part (meme chose pour le revenu pour les autres personnes vivant sous le toit)
Pour le degrevement de la taxe d'habitation (65 % cette année) : il faut que le cumul des revenus soit < 43000 +16000 = 59000
La législation juridique et financière évolue en permanence...