Exoneration
Slim
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aimerais savoir, si un couple avec deux enfants, non marié et non pacsé,e avecun seul temps plein (l'un des conjoints à un temps partiel), sera ou non exonéré, que ce soit sur l’impôt sur le revenu ou sur la taxe d'habitation. Merci d'avance
Slim
J'aimerais savoir, si un couple avec deux enfants, non marié et non pacsé,e avecun seul temps plein (l'un des conjoints à un temps partiel), sera ou non exonéré, que ce soit sur l’impôt sur le revenu ou sur la taxe d'habitation. Merci d'avance
Slim
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1 réponse
Bonjour
Le temps de travail n'entre pas en compte.
C'est le revenu perçu qui compte.
Supposons 1 personne à temps plein avec 15000 € et 1.5, elle sera non imposable
Supposons une autre, à temps partiel avec 45000 € et 1.5, elle sera imposable
Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 60 ans ou invalide ou titulaire de l'aah et etre sous 1 seil de revenu selon le nombre de part (meme chose pour le revenu pour les autres personnes vivant sous le toit)
Pour le degrevement de la taxe d'habitation (65 % cette année) : il faut que le cumul des revenus soit < 43000 +16000 = 59000
Le temps de travail n'entre pas en compte.
C'est le revenu perçu qui compte.
Supposons 1 personne à temps plein avec 15000 € et 1.5, elle sera non imposable
Supposons une autre, à temps partiel avec 45000 € et 1.5, elle sera imposable
Pour la taxe d'habitation :
Pour etre exonéré, il faut etre âgé de + de 60 ans ou invalide ou titulaire de l'aah et etre sous 1 seil de revenu selon le nombre de part (meme chose pour le revenu pour les autres personnes vivant sous le toit)
Pour le degrevement de la taxe d'habitation (65 % cette année) : il faut que le cumul des revenus soit < 43000 +16000 = 59000
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