Demande de remise de majoration rejetée: quel recours?
STL285
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Française résidant en Allemagne depuis plusieurs années, j'ai acheté l'an dernier un appartement en France que je loue depuis juin 2018.
Mon avis d'imposition n'est jamais arrivé malgré une visite au bureau du Trésor public lors des vacances de Noël, de nombreux appels sonnant dans le vide et plusieurs emails depuis début décembre. Pour couronner le tout, je n'ai pas accès à la plateforme de connexion liée à impots.gouv.fr: mon bureau du Trésor public local affirme que n'ayant pas de revenus en France, je ne peux avoir accès à impots.gouv.fr.
Le 21 mars, j'ai enfin reçu une lettre de mon centre d'impôts... m'informant que le paiement de ma taxe était en retard et que je devrais donc payer une majoration de 10%.
J'avais écrit un message à ce sujet: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8151177-avis-d-imposition-jamais-recu-je-recois-finalement-une-amende-majoree
Je n'ai pas payé les impôts et l'amende en attendant la réponse à ma demande de remise de majoration. Elle m'est parvenue vendredi: comme je n'ai pas encore payé mes impôts, la demande est rejetée.
Existe-t-il une procédure de recours? Si je paie les impôts sans l'amende, pourrais-je à nouveau faire une demande de majoration?
Merci d'avance et bonne soirée.
Mon avis d'imposition n'est jamais arrivé malgré une visite au bureau du Trésor public lors des vacances de Noël, de nombreux appels sonnant dans le vide et plusieurs emails depuis début décembre. Pour couronner le tout, je n'ai pas accès à la plateforme de connexion liée à impots.gouv.fr: mon bureau du Trésor public local affirme que n'ayant pas de revenus en France, je ne peux avoir accès à impots.gouv.fr.
Le 21 mars, j'ai enfin reçu une lettre de mon centre d'impôts... m'informant que le paiement de ma taxe était en retard et que je devrais donc payer une majoration de 10%.
J'avais écrit un message à ce sujet: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8151177-avis-d-imposition-jamais-recu-je-recois-finalement-une-amende-majoree
Je n'ai pas payé les impôts et l'amende en attendant la réponse à ma demande de remise de majoration. Elle m'est parvenue vendredi: comme je n'ai pas encore payé mes impôts, la demande est rejetée.
Existe-t-il une procédure de recours? Si je paie les impôts sans l'amende, pourrais-je à nouveau faire une demande de majoration?
Merci d'avance et bonne soirée.
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