Demande de remise de majoration rejetée: quel recours?
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Gayomi Messages postés 15136 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2023 - 9 avril 2019 à 20:29
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9 avril 2019 à 20:29
Le recours au conciliateur ainsi que ses coordonnées sont, en principe, mentionnés dans l'avis de rejet.