à l'aide litige avec ferronier
Bonjour , il y a presque un an j'ai contacté une société pour réaliser un garde corps sur un escalier extérieur, le devis proposé a été signé et les 30 % d'accompte payés. Depuis lors l'entrepreneur ne cesse de promettre qu'il va réaliser les travaux mais n'est jamais venu. Il est depuis quelque temps injoignable. Je lui ai envoyé un courrier avec AR pour exiger la réalisation des travaux, mais je n'ai à ce jour aucune nouvelle. Que dois-je faire désormais?
Dans l'attente de vous lire. Cordialement
Dans l'attente de vous lire. Cordialement
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 avril 2019 à 21:09
8 avril 2019 à 21:09
Bonjour,
Déposez une injonction de faire au tribunal d'instance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Déposez une injonction de faire au tribunal d'instance.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463