Changement de mode de garde en cours d'année [Résolu]

- - Dernière réponse : zigomar-premier
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- 9 avril 2019 à 14:12
Jusque là mon ex belle-fille avait la garde des enfants avec un Week-end sur 2 chez le papa + la moitié des vacances ; décision provisoire du juge au moment du divorce car l'un des enfants avait moins de 6 ans, il était prévu une révision pour passer en garde alternée dès ses 6 ans ; la procédure est en cours avec une période de passage progressif à la garde alternée depuis février, garde alternée complète depuis le 1er avril ; mon fils continue toutefois à payer la pension complète en attendant la validation de ce fait par le juge ; toutefois son ex épouse refuse que les enfants soient déclarés en garde alternée dès à présent, elle veut voir apparaître la date du 1er septembre afin de garder la pension jusqu'à cette date et de conserver les parts fiscales cette année. Quelle est la loi à ce sujet et comment prouver que l'on est bien en garde alternée sans aller au conflit ?
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Merci
expliquez aux deux enfants que, chacun ont le droit à

-leur parts +1
- deux moitié de demi parts par enfants + 0.25 x2
- la demi-part de parent isolé +0.5
donc +2 parts fiscale en garde alternée.
soit un total de 4 parts !


à l'inverse la garde classique (actuellement) pour madame la pousse à 2.5 parts fiscale alors que votre fils une seule..
votre fils qui paye la pension alimentaire peut cependant la déduire si la mere à la garde classique et la mere se doit de la déclarer dans ses revenus
soit un total de ... 3.5 parts

donc, le passage d'une garde classique vers une garde alternée n'est pas nécessairement 'profitable' pour votre fils (cela dépend de ses revenus ainsi que du montant de la PA)

recalculez l'integralité des montants dans les deux cas (ou donnez nous les salaires ainsi que la PA) et je reste certain que nous avons des chances que la situation soit plus favorable actuellement pour votre fils et que cela ne soit pas nécessairement le cas ensuite.



De plus, en garde classique la mere à le devoir d'habillé l'enfant en totalité et de le rendre avec l'integralité de ses jouets, vetements et autres.
en garde alternée ses effets incombes aux deux parents.
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