Vente maison principale
Michoupette0303
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 9 avril 2019 à 20:47
kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription vendredi 13 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2022 - 9 avril 2019 à 20:47
Bonjour,
Bonjour mes parents sont séparés de fait au cour de leur mariage ils ont fait construire une maison sur le terrain personnel de mma mère aujourd'hui mon père est en maison de retraite il n a pas assez d argent pour payer est ce que ma mère peut vendre cette maison sans la signature de mon père pour payer l hépad vous qu elle possédait le terrain merci de votre réponse
Bonjour mes parents sont séparés de fait au cour de leur mariage ils ont fait construire une maison sur le terrain personnel de mma mère aujourd'hui mon père est en maison de retraite il n a pas assez d argent pour payer est ce que ma mère peut vendre cette maison sans la signature de mon père pour payer l hépad vous qu elle possédait le terrain merci de votre réponse
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 avril 2019 à 20:35
9 avril 2019 à 20:35
Bonjour,
Seul un notaire peut vous répondre : il faut déterminer qui a des droits sur cette maison.
Seul un notaire peut vous répondre : il faut déterminer qui a des droits sur cette maison.
kelsen15
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9 avril 2019 à 20:47
9 avril 2019 à 20:47
La propriété du sol emporte la propriété du dessous et du dessus donc pour moi la véritable propriétaire de la maison est votre mère. Selon moi il ne faudra donc pas l’autorisation de votre père.
Par contre si votre père a financé tout ou partie des travaux au cours de la communauté il y aura une créance entre époux que votre mère devra à votre père pour ceux ci.
Par contre si votre père a financé tout ou partie des travaux au cours de la communauté il y aura une créance entre époux que votre mère devra à votre père pour ceux ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...