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Part usufruit

Nad - 8 avril 2019 à 09:24
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 8 avril 2019 à 09:33
Bonjour
Mes parents ont 80 et 81 ans, ils sont mariés et sont usufruitiers de la maison que mon mari et moi avons en nun propriétée. Je vais divorcer et voulais savoir quel est la part de mes parents.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
8 avril 2019 à 09:33
vos parents resterons usufruitiers à 100% comme actuellement.
le partage de la nue-proprité se fera en fonction de votre contrat de mariage
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