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Part usufruit

Nad -  
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour
Mes parents ont 80 et 81 ans, ils sont mariés et sont usufruitiers de la maison que mon mari et moi avons en nun propriétée. Je vais divorcer et voulais savoir quel est la part de mes parents.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre 163
 
vos parents resterons usufruitiers à 100% comme actuellement.
le partage de la nue-proprité se fera en fonction de votre contrat de mariage
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