Promoteur qui revient sur sa proposition.
Olseir
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samedi 6 avril 2019
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6 avril 2019
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6 avril 2019 à 20:31
Utilisateur anonyme - 6 avril 2019 à 21:14
Utilisateur anonyme - 6 avril 2019 à 21:14
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 21:14
6 avril 2019 à 21:14
Bonjour,
Avant de chercher des textes de loi, il faut prendre le texte du contrat. Lequel indique exactement les engagements de chacun et en particulier ce qui concerne ce kit cuisine.
Une fois identifié la clause exacte, contactez un huissier pour une injonction de faire à adresser au promoteur signataire de ce contrat.
Avant de chercher des textes de loi, il faut prendre le texte du contrat. Lequel indique exactement les engagements de chacun et en particulier ce qui concerne ce kit cuisine.
Une fois identifié la clause exacte, contactez un huissier pour une injonction de faire à adresser au promoteur signataire de ce contrat.