Deshabillage enfant
Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un enfant de 8 ans peut il être déshabillé par le personnel d'un périscolaire pour vérifier les conséquences d'une fessée? Il y a t'il une loi à ce sujet?
Merci pour vos réponses.
Un enfant de 8 ans peut il être déshabillé par le personnel d'un périscolaire pour vérifier les conséquences d'une fessée? Il y a t'il une loi à ce sujet?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
Non il n'est pas de la compétence d'un personnel périscolaire de déshabiller un enfant. Rien ne peut justifier cela à part bien sur une urgence vitale.
Cordialement
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Voici:
Toute personne ayant connaissance d'un cas de maltraitance sur un mineur, doit le signaler aux autorités, même sans porter plainte. Et ce, quel que soit son lien avec la victime : enseignant, proche, personnel hospitalier, assistante sociale...
Dans le cas contraire, une personne ne signalant pas un tel cas risque 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
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Une fessée qui aurait donnée par qui ?
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Bonjour,
La démarche du personnel n'est pas sans raison.
Ont-ils découvert des traces sur l'enfant ?