Deshabillage enfant
Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un enfant de 8 ans peut il être déshabillé par le personnel d'un périscolaire pour vérifier les conséquences d'une fessée? Il y a t'il une loi à ce sujet?
Merci pour vos réponses.
Un enfant de 8 ans peut il être déshabillé par le personnel d'un périscolaire pour vérifier les conséquences d'une fessée? Il y a t'il une loi à ce sujet?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toute personne ayant connaissance d'un cas de maltraitance sur un mineur, doit le signaler aux autorités, même sans porter plainte. Et ce, quel que soit son lien avec la victime : enseignant, proche, personnel hospitalier, assistante sociale...
Dans le cas contraire, une personne ne signalant pas un tel cas risque 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.