Location terrain un pour pâturage

Bleudom75017 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2019 - 6 avril 2019 à 14:34
 bleudom75017 - 12 avril 2019 à 11:44
Bonjour,
Je voudrais louer un terrain de 1000 m2 à un éleveur pour y faire paître 2 moutons par exemple.
Quelle est la procédure : bail à durée limitée ou simple papier signé par les deux parties ? Pour éviter tous problèmes notamment de récupération du terrain à un moment donné.
Merci de votre aide
Cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 14:58
Bonjour,
Vous pouvez vous inspirer du bail rural. Mais si vous n’êtes pas agriculteur, vous ne serez en rien protégé.
2