Location terrain un pour pâturage
Bleudom75017
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samedi 6 avril 2019
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6 avril 2019
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6 avril 2019 à 14:34
bleudom75017 - 12 avril 2019 à 11:44
bleudom75017 - 12 avril 2019 à 11:44
Bonjour,
Je voudrais louer un terrain de 1000 m2 à un éleveur pour y faire paître 2 moutons par exemple.
Quelle est la procédure : bail à durée limitée ou simple papier signé par les deux parties ? Pour éviter tous problèmes notamment de récupération du terrain à un moment donné.
Merci de votre aide
Cordialement
Je voudrais louer un terrain de 1000 m2 à un éleveur pour y faire paître 2 moutons par exemple.
Quelle est la procédure : bail à durée limitée ou simple papier signé par les deux parties ? Pour éviter tous problèmes notamment de récupération du terrain à un moment donné.
Merci de votre aide
Cordialement
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 avril 2019 à 14:58
6 avril 2019 à 14:58
Bonjour,
Vous pouvez vous inspirer du bail rural. Mais si vous n’êtes pas agriculteur, vous ne serez en rien protégé.
Vous pouvez vous inspirer du bail rural. Mais si vous n’êtes pas agriculteur, vous ne serez en rien protégé.