Location terrain un pour pâturage
Bleudom75017
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bleudom75017 -
bleudom75017 -
Bonjour,
Je voudrais louer un terrain de 1000 m2 à un éleveur pour y faire paître 2 moutons par exemple.
Quelle est la procédure : bail à durée limitée ou simple papier signé par les deux parties ? Pour éviter tous problèmes notamment de récupération du terrain à un moment donné.
Merci de votre aide
Cordialement
Je voudrais louer un terrain de 1000 m2 à un éleveur pour y faire paître 2 moutons par exemple.
Quelle est la procédure : bail à durée limitée ou simple papier signé par les deux parties ? Pour éviter tous problèmes notamment de récupération du terrain à un moment donné.
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Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous inspirer du bail rural. Mais si vous n’êtes pas agriculteur, vous ne serez en rien protégé.
Vous pouvez vous inspirer du bail rural. Mais si vous n’êtes pas agriculteur, vous ne serez en rien protégé.
Le mieux est un contrat de vente d'herbe sur pied mais vous n'avez accès à la pâture que 6mois/an. L'autre problème est que ces moutons vont devoir avoir un numéro de cheptel et votre voisin agriculteur devra justifier de la présence de ces pensionnaires en cas de contrôle pac. Ça semble être beaucoup de tracas et de contraintes pour rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...