Probleme avec le notaire

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- - Dernière réponse : flocroisic
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- 5 avril 2019 à 21:46
Bonjour,

Alors voila ma situation moi et mon epouse avons acheter un appartement dans le neuf au niveai de la banque etvle promoteur tout a etaiy valider je vois meme mon ptz tva 5.5 sur mon compte de credit immobilier. Le soucis c'est que mon notaire me contact et me demande pour les revenus de 2016 etait elle attacher a ses parents je lui dit oui elle me le demande d'envoyer ses impots mais je constate que ses parents ont oublier de le mettre comment faire pour regulariser cet situation sinon on ne peut pas signe le notaire. Les revenus 2017 on a deja donner a la banque preuve que celui ci a deja accepter le credit tva a 5.5% qu'on va bientot commencer a payer 1 seul impots de moi et ma femme de 2017 suffisais mais pour le notaire non.je ne comprend plus rien ma banque et mon promoteur sont choquer de cet demande sachant que l'accord d'acceptation d'offre a etait accordé en le voyant meme sur mon compte mais le notaire ne veut rien savoir est ce une imcompetence du notaire.ma gestionnaire de vente va la contacter lundi pour voir pourquoi elle demande ceci

Pouvez-vous m'aider s'ils vous plais on a plus le moral c'est l'appartement de nos reves en plus

Merci
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Merci
Bonjour

Le seul objectif de la banque et du promoteur est de faire du bénéfice (promoteur) ou avoir des primes (le gestionnaire bancaire).
Quant au notaire, du fait de sa profession réglementée, il risque gros ( ne plus etre notaire).
Si vous travaillez, et devez vérifier certains elements.
Si vous le faites pas et risquez d'etre viré... que faites vous ?

Le ptz :
La banque n'en a rien à faire : l'Etat lui paye la difference entre le taux classique et le taux 0

a deja accepter le credit tva a 5.5% 

Pour etre en crédit tva, ilfaut etre une entreprise individuelle ou societe assujettie à la tva

elle me le demande d'envoyer ses impots 

Ca n'existe pas

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