Double taxe d'habitation
Résolu
Amaurea
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Amau -
Amau -
Bonjour,
Au premier janvier 2018 j'étais en déménagement (précédent logement vide de meuble). J'ai rendu les clés de mon logement le 5 Janvier 2018 (pas de EDLS mais une attestation de l'agence comme quoi mes clés ont bien été remise à cette date).
Je me retrouve avec deux taxes d'habitation à payer. Au départ, je n'avais pas pris ne compte la requête pensant qu'il s'agissait d'une erreur (je suis prélevée mensuellement).
Du coup en consultant mes avis d’impôts, j'ai l'impot de mon précédent logement qui a été régler avec mes prélèvement mensuel et l’impôt de mon nouveau logement que je dois payer.
Quels sont mes recours ?
Je peux justifier ne plus vivre dans le premier logement au 1er Janvier 2018 (location de véhicule pour déménagement, relever de compteur EDF/GDF, chauffage coupé au 27 octobre 2017 attestation sur l'honneur...)
Est-ce que je peux demander une remise gracieuse au vue de ma situation ?
Merci pour votre retour...
Au premier janvier 2018 j'étais en déménagement (précédent logement vide de meuble). J'ai rendu les clés de mon logement le 5 Janvier 2018 (pas de EDLS mais une attestation de l'agence comme quoi mes clés ont bien été remise à cette date).
Je me retrouve avec deux taxes d'habitation à payer. Au départ, je n'avais pas pris ne compte la requête pensant qu'il s'agissait d'une erreur (je suis prélevée mensuellement).
Du coup en consultant mes avis d’impôts, j'ai l'impot de mon précédent logement qui a été régler avec mes prélèvement mensuel et l’impôt de mon nouveau logement que je dois payer.
Quels sont mes recours ?
Je peux justifier ne plus vivre dans le premier logement au 1er Janvier 2018 (location de véhicule pour déménagement, relever de compteur EDF/GDF, chauffage coupé au 27 octobre 2017 attestation sur l'honneur...)
Est-ce que je peux demander une remise gracieuse au vue de ma situation ?
Merci pour votre retour...
4 réponses
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bonjour,
on resume :
1 - vous avez rendu les clés de l ancien logement le 5 janvier. Donc, titulaire du bail a cette date = TH a payer.
2 - A quelle date avez vous enmenager dans le second logement ? date EDL entrée
a vous lire
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donc, si vous avez rendues les clés du logement A le 5 janvier, vous payer la taxe 2018 sur ce logement et si vous avez emménager dans le logement B le 19 octobre 2017, vous payez la taxe en Résident Secondaire pour 2018 puisque vous etiez présente au 1er janvier !
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Même si le logement n'était plus habitée au 1er Janvier ? (preuve à l'appui suite à visite du propriétaire avant le 31 Décembre 2018, il y avait des travaux de rénov à faire, logement vidé, sans chauffage, sans meuble) ? Ce n'était plus un logement habité en soi...
Bref, si effectivement je dois payer les deux taxes, ça me semble parfaitement illogique. -
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Bonjour,
Je vous fais un bref retour.
J'ai donc suivi le conseil qui m'a été é et appelé le service des impots ce matin.
Ils annulent la procédure de ce fait je n'ai plus qu'une taxe régler. Pour ceux que ça peut interessé, la personne que j'ai eu au téléphone m'a annoncé qu'ils ne faisaient évidemment pas de cas par cas et tenait bien compte du nb de bail au 1er janvier.
Dans mon cas, déménagement, et après étude de mon dossier, ils annulent la taxe supplémentaire à payer car le premier logement était non habité (vide de meuble) au 1er janvier malgré le bail encours.
Donc conseil, contacter le service des impôts afin qu'ils étudient au cas par cas.
Merci pour vos interventions.
Cordialement -
Bonjour
Votre entourage est avocat fiscaliste depuis quand ? Quelle spécialité?
Et à quel barreau ? -
Faites une réclamation, joignez les photocopies de vos justificatifs et vous aurez une réponse du service. Ce n'est pas une "personne du conseil général" qui peut vous donner une réponse ferme, ni nous sur le forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...