Double taxe d'habitation [Résolu]

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 Amau -
Bonjour,

Au premier janvier 2018 j'étais en déménagement (précédent logement vide de meuble). J'ai rendu les clés de mon logement le 5 Janvier 2018 (pas de EDLS mais une attestation de l'agence comme quoi mes clés ont bien été remise à cette date).
Je me retrouve avec deux taxes d'habitation à payer. Au départ, je n'avais pas pris ne compte la requête pensant qu'il s'agissait d'une erreur (je suis prélevée mensuellement).
Du coup en consultant mes avis d’impôts, j'ai l'impot de mon précédent logement qui a été régler avec mes prélèvement mensuel et l’impôt de mon nouveau logement que je dois payer.
Quels sont mes recours ?
Je peux justifier ne plus vivre dans le premier logement au 1er Janvier 2018 (location de véhicule pour déménagement, relever de compteur EDF/GDF, chauffage coupé au 27 octobre 2017 attestation sur l'honneur...)
Est-ce que je peux demander une remise gracieuse au vue de ma situation ?
Merci pour votre retour...

4 réponses

Bonjour,
Je vous fais un bref retour.
J'ai donc suivi le conseil qui m'a été é et appelé le service des impots ce matin.

Ils annulent la procédure de ce fait je n'ai plus qu'une taxe régler. Pour ceux que ça peut interessé, la personne que j'ai eu au téléphone m'a annoncé qu'ils ne faisaient évidemment pas de cas par cas et tenait bien compte du nb de bail au 1er janvier.

Dans mon cas, déménagement, et après étude de mon dossier, ils annulent la taxe supplémentaire à payer car le premier logement était non habité (vide de meuble) au 1er janvier malgré le bail encours.

Donc conseil, contacter le service des impôts afin qu'ils étudient au cas par cas.

Merci pour vos interventions.
Cordialement
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bonjour,
on resume :

1 - vous avez rendu les clés de l ancien logement le 5 janvier. Donc, titulaire du bail a cette date = TH a payer.

2 - A quelle date avez vous enmenager dans le second logement ? date EDL entrée

a vous lire
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Il n'y a pas d'erreurs de dates ou de chronologie ?

Je peux justifier ne plus vivre dans le premier logement au 1er Janvier 2018 (location de véhicule pour déménagement, relever de compteur EDF/GDF, chauffage coupé au 27 octobre 2017

puis Je suis rentrée dans mon logement au 19 octobre 2017


Pouvez vous remettre vos dates d'arrivée et de départ logement 1 et 2 dans l'ordre ?
>
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EDL entrée logement 2 au 19/10/17 (logement actuel)
EDL sortie logement 1 au 05/01/18 (ancien logement)
Désolée, j'écris un peu sur le coup de '"l'émotion".
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854 > Amaurea
Si j'ai bien compris ( à part les dates d'entrée ;))) vous avez quitté un logement bien après avoir aménagé dans l'autre ?

Vous devez payer la TF pour le logement 1 ( vous y étiez au 01/01/2018)
Et pour le logement 2 ( vous y étiez aussi au 01/01/2018 puisque vous avez aménagé en 2017)
>
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J'ai eu 3 mois de préavis pour le changement de logement 1 (qui n'a pas été compressible à mon grand désarroi, le proprio a été quand même arrangeant). Donc logement 1 rendu au 5 Janvier.
Je sais qu'au 1er Janvier 2018 j'avais deux bails en cours.
Seulement, le bail du logement 1 arrivait à son terme 5 jours plus tard du coup.
Je trouve cela ridicule de payer pour deux TH alors que le logement 1 était vide de meuble et non habitable, je voulais savoir si j'avias un recours. Car là je me trouve à payer une TH sur un logement dans lequel j'étais sous bail pendant 5 jours.
Enfin bon, je clos le sujet car j'ai eu un avis juridique interne de la part de mon entourage qui m'ont éclairé sur ma situation.

Néanmoins, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
bonne continuation.
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Enfin bon, je clos le sujet car j'ai eu un avis juridique interne de la part de mon entourage qui m'ont éclairé sur ma situation.
et on peut savoir quel avis juridique de votre entourage ????
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Bonjour

Votre entourage est avocat fiscaliste depuis quand ? Quelle spécialité?
Et à quel barreau ?
Travail au conseil régionale.
J'ai eu une réponse plus précise.
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et vous pouvez la communiquer sur le forum ??? cela aiderai d autre personnes..... et une attestation de complaisance d ou qu elle vienne ne sert a rien.....!!!
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Faites une réclamation, joignez les photocopies de vos justificatifs et vous aurez une réponse du service. Ce n'est pas une "personne du conseil général" qui peut vous donner une réponse ferme, ni nous sur le forum.
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