Demande de renseignement
Amina
-
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre -
goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre -
Bonjour,
Le père de mon fils déclare chaque année une Somme dans la case pension alimentaire. Le problème est que ce n'est pas une pension alimentaire mais la plupart sont des sommes qu'il me devait et vu qu'il a un titre de sejour vie privé et familiale, il lui faut donc des preuves de l'entretien de l'enfant et se sert donc de ce qu'il me doit (en mandat) pour prouver à la préfecture qu'il s'occupe de mon fils. Sachant qu'il n'y a pas de jugement ni de prescription, est ce que cela peut me poser des problèmes car vu que je n'ai pas reçu ces sommes en tant que pension je n'ai donc pas déclaré cela en tant que tel. Merci d'avance
Le père de mon fils déclare chaque année une Somme dans la case pension alimentaire. Le problème est que ce n'est pas une pension alimentaire mais la plupart sont des sommes qu'il me devait et vu qu'il a un titre de sejour vie privé et familiale, il lui faut donc des preuves de l'entretien de l'enfant et se sert donc de ce qu'il me doit (en mandat) pour prouver à la préfecture qu'il s'occupe de mon fils. Sachant qu'il n'y a pas de jugement ni de prescription, est ce que cela peut me poser des problèmes car vu que je n'ai pas reçu ces sommes en tant que pension je n'ai donc pas déclaré cela en tant que tel. Merci d'avance
A voir également:
- Demande de renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Où se renseigner pour connaître le prix de la terre agricole - Accueil - Achat-Vente
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
- Appel à la police noter quelque part comme trace? - Forum Justice