Second intéressement après départ de l’entreprise

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2019
- - Dernière réponse : slockton
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2019
- 4 avril 2019 à 10:51
Bonjour,

J'ai quitté mon entreprise via rupture conventionnelle en Juillet 2018.

J'avais placé en avril 2018 mon intéressement/participation pour l'année 2017 sur mon PEE. Après la rupture de mon contrat, j'ai demandé le remboursement anticipé des sommes versés qui m'a bien été accordé.

Je viens de recevoir le montant ce jour concernant mon intéressement/participation au titre de l'année 2018 (dans mon cas jusqu'à mon départ en juillet 2018)

Je comptais placer le tout sur mon PEE puis demander le remboursement afin d'éviter que la somme soit imposable si je la verse directement sur mon compte.

Mais j'ai pu lire que les sommes versées sur un PEE après le départ du salarié ne pouvaient pas être débloquées car elles sont considérées comme un versement volontaire sans déblocage anticipé. Il était mentionné une différence entre les versements avant et après 2016, sans vraiment plus d'explication.

J'ai aussi pu lire que l'on ne pouvait pas utiliser le même motif de remboursement anticipé deux fois. Dans mon cas il s'agit d'une rupture du contrat de travail et ce motif a déjà été utilisée.

Je suis assez perdu, c'est pourquoi j'aurais voulu savoir si je place la totalité de la somme sur mon PEE, j'aurai bien la possibilité de demander un remboursement anticipé et ceci pour le même motif que le premier remboursement.

Je ne peux malheureusement pas transférer ce PEE ailleurs car je travaille maintenant à l'étranger.

Merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
18235
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 avril 2019
5798
0
Merci
J'ai aussi pu lire que l'on ne pouvait pas utiliser le même motif de remboursement anticipé deux fois. Dans mon cas il s'agit d'une rupture du contrat de travail et ce motif a déjà été utilisée.
Que l'on ne puisse pas demander le même motif deux fois me parait étrange. Il y a des tas de situation où l'on peut utiliser deux fois le même motif.

Le problème ici est que vous ne pouvez pas utiliser le motif de départ pour la simple et bonne raison que vous ne quittez pas l'entreprise entre le dépôt de l'argent et son retrait.
Donc le motif n'est pas valable.
slockton
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2019
-
Merci de votre réponse,

Je viens d'avoir la société gérant mon PEE et la personne au téléphone m'a indiqué que je pourrais tout mettre sur le PEE et demander par la suite le déblocage anticipé pour cessation du contract de travail. La raison étant que le premier déblocage demandé était un remboursement total et donc que mon compte était à zéro avant ce dernier versement.

Les avis divergent du coup je suis encore plus dans le doute.

L'appel était enregistré donc je ne sais pas si en cas de soucis pour débloquer le PEE, je peux faire valoir le fait que des mauvaises informations m'ont été transmises?

Merci pour votre temps.
Commenter la réponse de dna.factory
Dossier à la une