Refus de la prime à la casse car déposée à la casse 1 jour avant l'achat..
eric95520
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 3 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2019
-
3 avril 2019 à 20:12
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 avril 2019 à 20:49
dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 avril 2019 à 20:49
A voir également:
- Refus attestation employeur prime conversion
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Attestation employeur cesu modèle - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Prime à la conversion - - Droits et formalités auto
1 réponse
dany311
Messages postés
20963
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
6 363
3 avril 2019 à 20:49
3 avril 2019 à 20:49
Bonjour
ben !!!! c'est logique
30 novembre remise à la casse
1er décembre achat de la nouvelle voiture
depuis le 30 novembre vous n'êtes plus propriétaire de votre ancien véhicule
donc pas de prime à la casse !!!!
les problèmes avec votre vendeur , l'organisme chargé de la prime s'en "" contrefout "" totalement
ben !!!! c'est logique
30 novembre remise à la casse
1er décembre achat de la nouvelle voiture
depuis le 30 novembre vous n'êtes plus propriétaire de votre ancien véhicule
donc pas de prime à la casse !!!!
les problèmes avec votre vendeur , l'organisme chargé de la prime s'en "" contrefout "" totalement