A voir également:
- Dérogation rsa disponibilité
- Lettre de dérogation exemple - - Modèles de lettres Famille
- Lettre renouvellement disponibilité ✓ - Forum salariés
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Fonctionnaire en disponibilité et rsa ✓ - Forum RSA
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
1 réponse
Bonjour,
Soit il se trouve toujours en disponibilité et dans ce cas, il faudrait qu'il ait seul la charge d’enfant(s) de moins de 3 ans ou une situation d’isolement récente avec enfant(s) à charge, quel que soit l’âge des enfants.
Soit il n'y est plus et dans ce cas, l'ouverture du droit dépendra des autres critères.
Ensuite, il peut y avoir une nuance s'il est aujourd'hui en disponibilité d'office parce que son administration refuse son retour pour manque de poste ou autre.
Cela nécessitera sans doute un recours, mais il est possible (probable) qu'un accord soit donné.
Bref, 3 situations différentes avec des réponses différentes.
Cordialement,
Soit il se trouve toujours en disponibilité et dans ce cas, il faudrait qu'il ait seul la charge d’enfant(s) de moins de 3 ans ou une situation d’isolement récente avec enfant(s) à charge, quel que soit l’âge des enfants.
Soit il n'y est plus et dans ce cas, l'ouverture du droit dépendra des autres critères.
Ensuite, il peut y avoir une nuance s'il est aujourd'hui en disponibilité d'office parce que son administration refuse son retour pour manque de poste ou autre.
Cela nécessitera sans doute un recours, mais il est possible (probable) qu'un accord soit donné.
Bref, 3 situations différentes avec des réponses différentes.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 3 avril 2019 à 15:37
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il est toujours en disponibilité mais sans charge d'enfant de moins de trois ans ni en situation d'isolement. Donc, si je comprends bien, il peut s'inscrire à Pôle Emploi mais il ne percevra pas le RSA ?
3 avril 2019 à 17:37
Mais, sa disponibilité est fondée sur quoi ? L'arrêté est pris pour une dispo de choix ou a-t'il demandé sa réintégration ?