Disponibilité et RSA
Sofiou
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Sofiou -
Sofiou -
Bonjour,
Je me renseigne pour mon frère. Il a été professeur dans l'éducation nationale pendant 20 ans. Ensuite, il a pris une disponibilité pour créer une petite entreprise; au bout de 4 ans, il doit se résoudre à vendre car il ne peut pas vivre décemment de son travail. Peut-il s'inscrire à Pôle Emploi et aurait-il droit au RSA ?
Merci de votre aide
Je me renseigne pour mon frère. Il a été professeur dans l'éducation nationale pendant 20 ans. Ensuite, il a pris une disponibilité pour créer une petite entreprise; au bout de 4 ans, il doit se résoudre à vendre car il ne peut pas vivre décemment de son travail. Peut-il s'inscrire à Pôle Emploi et aurait-il droit au RSA ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Soit il se trouve toujours en disponibilité et dans ce cas, il faudrait qu'il ait seul la charge d’enfant(s) de moins de 3 ans ou une situation d’isolement récente avec enfant(s) à charge, quel que soit l’âge des enfants.
Soit il n'y est plus et dans ce cas, l'ouverture du droit dépendra des autres critères.
Ensuite, il peut y avoir une nuance s'il est aujourd'hui en disponibilité d'office parce que son administration refuse son retour pour manque de poste ou autre.
Cela nécessitera sans doute un recours, mais il est possible (probable) qu'un accord soit donné.
Bref, 3 situations différentes avec des réponses différentes.
Cordialement,
Soit il se trouve toujours en disponibilité et dans ce cas, il faudrait qu'il ait seul la charge d’enfant(s) de moins de 3 ans ou une situation d’isolement récente avec enfant(s) à charge, quel que soit l’âge des enfants.
Soit il n'y est plus et dans ce cas, l'ouverture du droit dépendra des autres critères.
Ensuite, il peut y avoir une nuance s'il est aujourd'hui en disponibilité d'office parce que son administration refuse son retour pour manque de poste ou autre.
Cela nécessitera sans doute un recours, mais il est possible (probable) qu'un accord soit donné.
Bref, 3 situations différentes avec des réponses différentes.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il est toujours en disponibilité mais sans charge d'enfant de moins de trois ans ni en situation d'isolement. Donc, si je comprends bien, il peut s'inscrire à Pôle Emploi mais il ne percevra pas le RSA ?
Mais, sa disponibilité est fondée sur quoi ? L'arrêté est pris pour une dispo de choix ou a-t'il demandé sa réintégration ?