Législation archivage document
alainjung
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jee pee Messages postés 42592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Contexte :
Né en 1956 ,j'aurai le 1er juin 2019, 166 trimestres cotisés (donc c 'est ok)
Certains trimestres (activité interim lorsque j'étais étudiant ) risquent de ne pâs etre validés ,justificatifs
bulletins de salaires + en ma possession .
Ma dde :
Je pensais que les données de chaque citoyen notamment les bulletins de salaires étaient archivées
jusqu'à liquidation de la retraite .Existe il un article de loi a ce sujet .
Merci d'avance pour votre ccopération
Cordialement
Contexte :
Né en 1956 ,j'aurai le 1er juin 2019, 166 trimestres cotisés (donc c 'est ok)
Certains trimestres (activité interim lorsque j'étais étudiant ) risquent de ne pâs etre validés ,justificatifs
bulletins de salaires + en ma possession .
Ma dde :
Je pensais que les données de chaque citoyen notamment les bulletins de salaires étaient archivées
jusqu'à liquidation de la retraite .Existe il un article de loi a ce sujet .
Merci d'avance pour votre ccopération
Cordialement
A voir également:
- Législation archivage document
- Législation - Guide
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Legislation alcool espagne - Guide
- Antidater un document - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est au salarié de conserver ces documents. L'entreprise n'a qu'une obligation de 5 ans : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Aucune administration ne recoit les bulletins de salaires.
Mais ces périodes apparaissent sur ton relevé de carrière ?
C'est au salarié de conserver ces documents. L'entreprise n'a qu'une obligation de 5 ans : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Aucune administration ne recoit les bulletins de salaires.
Mais ces périodes apparaissent sur ton relevé de carrière ?
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