Législation archivage document
alainjung
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2 avril 2019 à 16:27
jee pee Messages postés 39633 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 avril 2019 à 16:58
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jee pee
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Modifié le 2 avril 2019 à 17:47
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Bonjour,
C'est au salarié de conserver ces documents. L'entreprise n'a qu'une obligation de 5 ans : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Aucune administration ne recoit les bulletins de salaires.
Mais ces périodes apparaissent sur ton relevé de carrière ?
C'est au salarié de conserver ces documents. L'entreprise n'a qu'une obligation de 5 ans : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
Aucune administration ne recoit les bulletins de salaires.
Mais ces périodes apparaissent sur ton relevé de carrière ?
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