Location d'un bien pour un parent

Chris - 2 avril 2019 à 13:59
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 2 avril 2019 à 15:00
Bonjour.
Ma Maman vit actuellement dans une maison qu'elle a acheté il y a plusieurs années et dont elle ne paye plus d'emprunt.
Étant à la retraite et ne pouvant plus s'occuper de celle-ci comme avant (ménage, jardin, travaux...), elle souhaiterait se trouver un logement plus petit et plus simple à vivre.
Étant moi-même à la recherche d'un logement plus grand pour y loger mes deux enfants en bas âges, nous souhaiterions procéder ainsi :
1) trouver un appartement à ma Maman à sa convenance.
2) Je recupererais le logement de la maison en lui payant un loyer, tout en faisant les travaux nécessaires pour "rafraîchir" celle-ci, car elle date de presque 30 ans.
tout ceci me paraît simple à première vue, mais j'ai peur que cela ne soit, malheureusement, pas aussi simple à appliquer.
Quelle serait la meilleure manière de procéder selon vous ?
Est-il possible que ma Maman puisse signer un contrat de location pour un appartement pour lequel je paierai le montant du loyer, tout en restant propriétaire de son bien et de pouvoir occuper sa maison à titre gratuit ?
Je tiens à préciser que j'ai une soeur et que celle-ci n'y verrait aucun inconvénient et que je devrais récupérer prochainement, mes enfants à ma charge (séparation).
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement.
Christophe

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 14:19
Bonjour,
Ce serait plus simple si vous lui payez un loyer en bonne et due forme, lequel constitue un revenu supplémentaire pour votre maman et lui permet de louer sans problème un logement adapté à ses besoins.
L'autre option c'est de lui verser une pension alimentaire (qui serait déductible de vos impôts) et de même augmenterait ses revenus pour lui permettre de se loger.
Votre maman est parfaitement en droit de mettre en location sa maison et d'en percevoir des loyers, ce qui ne serait pas contestable par votre soeur lors de la succession.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 408
2 avril 2019 à 14:58
Bonjour,
Pour que la pension soit déductible il doit s'agir de couvrir des besoins essentiels de l'ascendant. Pas sûr du tout que ce soit le cas ici...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F444
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 408
Modifié le 2 avril 2019 à 15:01
Bonjour,

"tout ceci me paraît simple à première vue, mais j'ai peur que cela ne soit, malheureusement, pas aussi simple à appliquer. "
Je ne vois pas quel genre de difficulté vous anticipez. Chacun est libre de vivre où il veut du moment qu'il ne fait rien payer à la collectivité.
Par contre pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... payez donc un loyer à votre mère, et laissez-la payer son propre loyer. Ainsi personne n'y trouvera rien à redire.
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