Reprise de bail
Résolu
Manon
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2 avril 2019 à 13:34
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 2 avril 2019 à 14:28
djivi38 Messages postés 52350 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 2 avril 2019 à 14:28
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2019 à 14:23
2 avril 2019 à 14:23
Bonjour,
C'est quoi une "reprise de bail" ?
A quelle date votre lettre de congé RAR a-t-elle été reçue par le bailleur ?
Et aviez-vous un préavis de 3 mois ou de 1 mois ?
C'est quoi une "reprise de bail" ?
A quelle date votre lettre de congé RAR a-t-elle été reçue par le bailleur ?
Et aviez-vous un préavis de 3 mois ou de 1 mois ?
djivi38
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2 avril 2019 à 14:28
2 avril 2019 à 14:28
bonjour,
si l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son bail) se fait pendant votre préavis, vous ne devez, sous réserve d'EDLS et de rendu des clés, loyer & charges que jusqu'à la veille de cette entrée dans les lieux (parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour la même période pour le même logement).
donc :
fin de votre bail = fin mai
Entrée dans les lieux nouveau locataire avec signature le 15 avril : vous payez jusqu'au 14 avril.
Signature bail nouveau locataire le 3 avril MAIS entrée dans les lieux le 15 avril : vous payez jusqu'au 14 avril.
cdt.
si l'entrée dans les lieux du nouveau locataire (pas la date de signature de son bail) se fait pendant votre préavis, vous ne devez, sous réserve d'EDLS et de rendu des clés, loyer & charges que jusqu'à la veille de cette entrée dans les lieux (parce qu'il serait illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour la même période pour le même logement).
donc :
fin de votre bail = fin mai
Entrée dans les lieux nouveau locataire avec signature le 15 avril : vous payez jusqu'au 14 avril.
Signature bail nouveau locataire le 3 avril MAIS entrée dans les lieux le 15 avril : vous payez jusqu'au 14 avril.
cdt.