Cumul Cse et délégué syndic ale
Sophielam
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2019
-
1 avril 2019 à 19:23
sophielam - 2 avril 2019 à 22:57
sophielam - 2 avril 2019 à 22:57
A voir également:
- Cumul Cse et délégué syndic ale
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
- Cumul crèche et nounou caf - Forum Aides et allocations
- Cumul prepare 80 et cmg - Forum CAF
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
5 réponses
Vixcis
Messages postés
168
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2019
35
1 avril 2019 à 21:58
1 avril 2019 à 21:58
Bonjour,
- De quel mandat avez vous démissionné ? CSE suppléant ou DS ?
- Combien de salariés votre entreprise comporte-t-elle ?
- Que vous a-t-on dit pour vous interdire de venir aux réunions préparatoires ?
Bien cordialement,
- De quel mandat avez vous démissionné ? CSE suppléant ou DS ?
- Combien de salariés votre entreprise comporte-t-elle ?
- Que vous a-t-on dit pour vous interdire de venir aux réunions préparatoires ?
Bien cordialement,
Bonjour j ai démissionner en tant que suppléante Cse et on m à interdit quelque soit mon mandat d assister aux réunions préparatoires Cse avec ma section. Merci c est très important.
Vixcis
Messages postés
168
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2019
35
2 avril 2019 à 08:22
2 avril 2019 à 08:22
Bonjour,
Vous n'avez pas répondu sur l'effectif de votre entreprise ni sur les motifs invoqués pour vous interdire de vous rendre aux réunions préparatoires. Qui vous l'a interdit d'ailleurs ? La direction ?
Bien cordialement.
Vous n'avez pas répondu sur l'effectif de votre entreprise ni sur les motifs invoqués pour vous interdire de vous rendre aux réunions préparatoires. Qui vous l'a interdit d'ailleurs ? La direction ?
Bien cordialement.
Nous sommes 130 et elle m a indiqué en tant que Rs c est interdit et en tant que déléguée idem. Elle n a pas donné de vraies réponses ou de texte. Merci
Vixcis
Messages postés
168
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2019
35
2 avril 2019 à 19:47
2 avril 2019 à 19:47
Bonsoir,
Il n'y aucune incompatibilité entre le mandat de DS et celui de membre CSE (art. L2143-9 du code du travail). On vous a bien carotté.
De plus, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE : vous devez donc continuer d'être invitée aux réunions ordinaires ou extraordinaires de l'instance.
Sinon il n'y a aucune raison ou justification de vous interdire de participer aux réunions préparatoires de votre section en admettant qu'ils veulent bien de vous, cela sent bon le délit d'entrave. Vous avez des heures de délégation vous pouvez les utiliser comme vous le voulez.
Je vous invite à avertir l'inspection du travail.
Bien cordialement
Il n'y aucune incompatibilité entre le mandat de DS et celui de membre CSE (art. L2143-9 du code du travail). On vous a bien carotté.
De plus, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE : vous devez donc continuer d'être invitée aux réunions ordinaires ou extraordinaires de l'instance.
Sinon il n'y a aucune raison ou justification de vous interdire de participer aux réunions préparatoires de votre section en admettant qu'ils veulent bien de vous, cela sent bon le délit d'entrave. Vous avez des heures de délégation vous pouvez les utiliser comme vous le voulez.
Je vous invite à avertir l'inspection du travail.
Bien cordialement
Vous êtes juste formidable, j avais des doutes et je n’ai pas une réponse avec en plus le code du travail que je pourrai leurs présenter très vite. ;) .je n ai aucun problème avec ma section bien au contraire et malgré l’interdiction participer aux réunions c est l’OS adversaire qui me causait des problèmes et qui informer la direction. Puis je me permettre une autre question .
Vixcis
Messages postés
168
Date d'inscription
jeudi 27 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2019
35
2 avril 2019 à 21:07
2 avril 2019 à 21:07
Faites chère madame !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci ...vraiment vous apportez un bien être vous avez pas idée. Nous avons perdu aux élections du conseil d administration faute effectif mais majoritaire au Cse en décembre 2019. Nous étions en CE au moment des élections du CA mais d après ce que m indique la secrétaire du CSE, on peut faire changer les choses car d après les réformes Macron c est la secrétaire du Cse qui dois être présente ? Et de ce fait faire annuler l’OS présente actuellement au conseil d’administration. Très cordialement. Il est tard désolée, j attendrai votre réponse ultérieurement bien sûr. Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...