Demande de la nationalité Française
SOULEYEMANENdiom
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Modifié le 31 mars 2019 à 18:55
Energizor Messages postés 26008 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 31 mars 2019 à 19:25
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Energizor
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Bonjour,
Si c'est pour une naturalisation, l'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. (source : site service-public.fr).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
Si c'est pour une naturalisation, l'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. (source : site service-public.fr).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
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