Bonjour,
j aimerai savoir si sur la grille (barème pension alimentaire) des sommes a payées les frais impots taxes foncieres sont prises en comptes ou je peut les déduire
merci
Si la pension alimentaire à verser a été fixée par un juge, cette pension doit être versée telle que mentionnée dans le jugement, en tenant compte des actualisations annuelles préconisées.
Et dans ce cas, il n'y a pas lieu de soustraire des taxes ou autres.