2 amende pour controle technique en 2 jour
frelo54
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Bonjour,
Mercredi ma femme s'est fait controler en voiture, le contrôle technique était dépasser.
Elle a eu une amende, ce qui est normal. J'ai pris RDV pour fair passer le CT le jour même par téléphone. J'ai rendez vous aujourd'hui vendredi a 16h30, seulement ma femme c'est fait controler a nouveau aujourd'hui et a expliquer avoir déja eu une amende 2 jour auparavant. Il n'on rien voulu savoir, carte grise confisquer + pv encore une fois. Nous en arrivon donc a 180 euro de p.v en 2 jour pour le même motif. Est-ce légal?
Merci de vos eventuel réponse
Mercredi ma femme s'est fait controler en voiture, le contrôle technique était dépasser.
Elle a eu une amende, ce qui est normal. J'ai pris RDV pour fair passer le CT le jour même par téléphone. J'ai rendez vous aujourd'hui vendredi a 16h30, seulement ma femme c'est fait controler a nouveau aujourd'hui et a expliquer avoir déja eu une amende 2 jour auparavant. Il n'on rien voulu savoir, carte grise confisquer + pv encore une fois. Nous en arrivon donc a 180 euro de p.v en 2 jour pour le même motif. Est-ce légal?
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2 réponses
Salut frelo54
Lorsque l'on se fait verbaliser pour défaut de CT en principe il y a "immobilisation" du véhicule.
Ce qui indique que l’usage du dit véhicule doit être prévu pour se déplacer au centre technique
Hors 48 heures après une première verbalisation votre épouse continue à circuler "sous l’astreinte d'immobilisation" ce qui est dans ce cas de figure verbalisable une deuxième fois...
La première fois l'agent a été "sympa" n'a pas fait de rétention de la CG.
Au lieu obtempérer votre épouse continue à circuler, il vous reste à passer ce CT retourner au commissariat afin de faire valider ce contrôle et récupérer la CG.
A+
Lorsque l'on se fait verbaliser pour défaut de CT en principe il y a "immobilisation" du véhicule.
Ce qui indique que l’usage du dit véhicule doit être prévu pour se déplacer au centre technique
Hors 48 heures après une première verbalisation votre épouse continue à circuler "sous l’astreinte d'immobilisation" ce qui est dans ce cas de figure verbalisable une deuxième fois...
La première fois l'agent a été "sympa" n'a pas fait de rétention de la CG.
Au lieu obtempérer votre épouse continue à circuler, il vous reste à passer ce CT retourner au commissariat afin de faire valider ce contrôle et récupérer la CG.
A+
Enzo
Parfois le CT exige la CG pour faire le CT comment fait-on?
frelo54
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Merci pour votre réponse. Ma femme soigne des personne en difficulté chaque jour et a besoin de son véhicule pour le faire. Je pense donc qu'elle devrait laisser ces personne dans leur excrement et les priver de repas et médicament pour obtempérer au force de l'ordre. Elle était en défaut je l'accorde mais de bonne foi. Je rappel que le RDV était déjà prévu pour 16h30 . PV a 14h C'est quand même rageant
Salut Enzo
Bien sur le document de circulation est exigé afin de contrôler certains points administratifs du véhicule.
Dans le cas de rétention de CG par les FDO il y a un document fourni par ces derniers afin de réaliser le contrôle technique.
Cependant certains automobilistes ne changent pas volontairement la carte d'immatriculation.
Au moment du contrôle la CG est au nom de l’ancien propriétaire.
En principe la loi est précise pas de CG valide (échangée au nom du nouveau propriétaire) il ne devrait pas y avoir ce contrôle...
Dans les fichiers Préfectures sont notés les véhicules en non changement de propriétaires.
A+
Bien sur le document de circulation est exigé afin de contrôler certains points administratifs du véhicule.
Dans le cas de rétention de CG par les FDO il y a un document fourni par ces derniers afin de réaliser le contrôle technique.
Cependant certains automobilistes ne changent pas volontairement la carte d'immatriculation.
Au moment du contrôle la CG est au nom de l’ancien propriétaire.
En principe la loi est précise pas de CG valide (échangée au nom du nouveau propriétaire) il ne devrait pas y avoir ce contrôle...
Dans les fichiers Préfectures sont notés les véhicules en non changement de propriétaires.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...