2 amende pour controle technique en 2 jour
frelo54
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29 mars 2019
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Modifié le 29 mars 2019 à 15:45
Utilisateur anonyme - 29 mars 2019 à 18:29
Utilisateur anonyme - 29 mars 2019 à 18:29
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 mars 2019 à 16:33
29 mars 2019 à 16:33
Salut frelo54
Lorsque l'on se fait verbaliser pour défaut de CT en principe il y a "immobilisation" du véhicule.
Ce qui indique que l’usage du dit véhicule doit être prévu pour se déplacer au centre technique
Hors 48 heures après une première verbalisation votre épouse continue à circuler "sous l’astreinte d'immobilisation" ce qui est dans ce cas de figure verbalisable une deuxième fois...
La première fois l'agent a été "sympa" n'a pas fait de rétention de la CG.
Au lieu obtempérer votre épouse continue à circuler, il vous reste à passer ce CT retourner au commissariat afin de faire valider ce contrôle et récupérer la CG.
A+
Lorsque l'on se fait verbaliser pour défaut de CT en principe il y a "immobilisation" du véhicule.
Ce qui indique que l’usage du dit véhicule doit être prévu pour se déplacer au centre technique
Hors 48 heures après une première verbalisation votre épouse continue à circuler "sous l’astreinte d'immobilisation" ce qui est dans ce cas de figure verbalisable une deuxième fois...
La première fois l'agent a été "sympa" n'a pas fait de rétention de la CG.
Au lieu obtempérer votre épouse continue à circuler, il vous reste à passer ce CT retourner au commissariat afin de faire valider ce contrôle et récupérer la CG.
A+
Utilisateur anonyme
29 mars 2019 à 18:29
29 mars 2019 à 18:29
Salut Enzo
Bien sur le document de circulation est exigé afin de contrôler certains points administratifs du véhicule.
Dans le cas de rétention de CG par les FDO il y a un document fourni par ces derniers afin de réaliser le contrôle technique.
Cependant certains automobilistes ne changent pas volontairement la carte d'immatriculation.
Au moment du contrôle la CG est au nom de l’ancien propriétaire.
En principe la loi est précise pas de CG valide (échangée au nom du nouveau propriétaire) il ne devrait pas y avoir ce contrôle...
Dans les fichiers Préfectures sont notés les véhicules en non changement de propriétaires.
A+
Bien sur le document de circulation est exigé afin de contrôler certains points administratifs du véhicule.
Dans le cas de rétention de CG par les FDO il y a un document fourni par ces derniers afin de réaliser le contrôle technique.
Cependant certains automobilistes ne changent pas volontairement la carte d'immatriculation.
Au moment du contrôle la CG est au nom de l’ancien propriétaire.
En principe la loi est précise pas de CG valide (échangée au nom du nouveau propriétaire) il ne devrait pas y avoir ce contrôle...
Dans les fichiers Préfectures sont notés les véhicules en non changement de propriétaires.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mars 2019 à 17:50
29 mars 2019 à 18:18