Location congé

Camangelio Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Pour dénoncer un bail 6 mois avant la fin du bail est la date de prise d’effet du bail ou de la signature du bail?

2 réponses

  1.
    Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
     
    BONJOUR ? MERCI ?
    0
  2. djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    BONJOUR à vous aussi,

    c'est la date d'effet du bail qui compte (quand il y en a une).

    et un MERCI aurait été également apprécié !

    cdt.
    0

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