Location congé ... Signaler Camangelio - Dernière réponse le 28 mars 2019 2 réponses Pour dénoncer un bail 6 mois avant la fin du bail est la date de prise d’effet du bail ou de la signature du bail? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Mric11235813 BONJOUR ? MERCI ? Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 BONJOUR à vous aussi, c'est la date d'effet du bail qui compte (quand il y en a une). et un MERCI aurait été également apprécié ! cdt. Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 BONJOUR à vous aussi, c'est la date d'effet du bail qui compte (quand il y en a une). et un MERCI aurait été également apprécié ! cdt.