Cas particulier alternance

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26 mars 2019
- - Dernière réponse : PATOU3357
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21 avril 2019
- 26 mars 2019 à 17:19
Bonjour,je me trouve dans un cas un peu à part au niveau de mon alternance.

Le cursus ne m’intéresse plus et je ne souhaite pas poursuivre les cours.
J'ai informé mon employeur a qui ça ne posait aucun soucis ( juste la retenue sur salaire correspondant au absence de cours évidemment). Il accepte donc que je termine mon contrat sans aller en cour.

J'ai appelé un responsable d'alternance dans le cfa concerné, celui ci ma bien fait comprendre que c'était illégal et impossible. Mais en même temps, lorsque je lui ai clairement demandé les risques encourus, celui m'a répondu : vous aurez une retenu sur salaire (ça j'avais bien compris) et que dans ce cas je devais faire une rupture conventionnelle et résigner un contrat a cote .
Mais vu le ton condescendant de mon interlocuteur je n'ai pas pu avoir d'information clair et objective sur le sujet.

Ma question est la suivante : quels sont les risques réels a faire ceci ? Peuvent ils se retourner contre moi en tant qu’absentéiste ? Ou bien ce n'est qu'un moyen de dissuasion ? En sachant que du point de vue de mon employeur il n'y a aucun problème .

Merci de m'avoir lu .
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21 avril 2019
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Merci
Bonjour
Je ne suis pas spécialiste , mais mon fils a aussi fait un apprentissage .
Le contrat que vous avez est un contrat tripartite : donc un contrat qui lie 3 parties: l' employeur , le CFA et vous . A partir du moment où vous ne souhaitez pas allez en cours, vous occultez une partie du contrat. Il faut signer un autre contrat avec votre employeur , ce qui dégagera toute responsabilité du CFA .
De la même façon votre employeur ne sera plus lié avec le CFA .( il y a en jeu des responsabilités respectives et des assurances, les salaires , les charges sociales ).
Sachez que si vous n' êtes plus inscrit au CFA votre employeur devra payer des charges sociales sur votre salaire et vous des impôts sur le revenu. Vous n' êtes plus sous le statut d 'apprenti , mais d 'employé, sinon ce serait effectivement illégal.
Donc soit vous allez en cours ,( on y apprend des choses intéressantes et utiles) soit vous arrêtez tout( rupture du contrat actuel) et repartez de zéro avec un nouveau contrat de travail!

Cordialement
NoxiusBlack
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mardi 26 mars 2019
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26 mars 2019
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Merci de votre réponse .

Je comprend bien les enjeux,et que je nage en zone grise,mais je me demandais principalement si le CFA avait la capacité de rompre le contrat ? Ou de se retourner juridiquement contre moi ou mon employeur ?

Le cursus que je suit a un rythme particulier ,je termine celui ci fin aout mais il ne reste que 5 semaines de cours/entreprises. Je voulais mettre ce temps a profit (donc 2 jours par semaine)pour pouvoir candidater dans le cursus que je visais a la base (qui est dans un tout autre domaine)

Je ne souhaite principalement pas causer de tord a mon employeur tout en réservant le temps disponible pour préparer au mieux ma rentrée prochaine bac+3.

Sinon bien sur il me reste la solution de faire acte de présence en cours et de garder mon plein salaire tout en me tournant les pouces 2 jours par semaine mais si possible j'aurais préférer mettre ce temps a profit.
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vendredi 1 février 2019
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21 avril 2019
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Merci
Le CFA peut faire une exclusion pour faute disciplinaire , auquel cas conseil de discipline et convocation de l' employeur. Comme je vous l' ait dit exclusion du CFA signifie que vous n' êtes plus " apprenti" sauf à trouver un autre CFA.
Votre employeur peut aussi changer d 'avis : si vous ne suivez pas les cours : rupture pour faute grave.
C'est pas la solution
Ne vous mettez pas dans la galère et ne mettez pas la charrue avant les boeufs. Soit vous stoppez tout ,soit vous allez en cours . Chaque acquis peut servir un jour ou l' autre ... l' avenir est incertain donc engrangez des connaissances !
Pour votre projet( et c' est plutôt bien d 'en avoir un ) bossez le soir, le WE ... question de motivation .Le mois d 'août sera vite arrivé! patience...
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