Cas particulier alternance
Utilisateur anonyme
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26 mars 2019 à 15:07
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 mars 2019 à 17:19
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PATOU3357
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26 mars 2019 à 15:26
26 mars 2019 à 15:26
Bonjour
Je ne suis pas spécialiste , mais mon fils a aussi fait un apprentissage .
Le contrat que vous avez est un contrat tripartite : donc un contrat qui lie 3 parties: l' employeur , le CFA et vous . A partir du moment où vous ne souhaitez pas allez en cours, vous occultez une partie du contrat. Il faut signer un autre contrat avec votre employeur , ce qui dégagera toute responsabilité du CFA .
De la même façon votre employeur ne sera plus lié avec le CFA .( il y a en jeu des responsabilités respectives et des assurances, les salaires , les charges sociales ).
Sachez que si vous n' êtes plus inscrit au CFA votre employeur devra payer des charges sociales sur votre salaire et vous des impôts sur le revenu. Vous n' êtes plus sous le statut d 'apprenti , mais d 'employé, sinon ce serait effectivement illégal.
Donc soit vous allez en cours ,( on y apprend des choses intéressantes et utiles) soit vous arrêtez tout( rupture du contrat actuel) et repartez de zéro avec un nouveau contrat de travail!
Cordialement
Je ne suis pas spécialiste , mais mon fils a aussi fait un apprentissage .
Le contrat que vous avez est un contrat tripartite : donc un contrat qui lie 3 parties: l' employeur , le CFA et vous . A partir du moment où vous ne souhaitez pas allez en cours, vous occultez une partie du contrat. Il faut signer un autre contrat avec votre employeur , ce qui dégagera toute responsabilité du CFA .
De la même façon votre employeur ne sera plus lié avec le CFA .( il y a en jeu des responsabilités respectives et des assurances, les salaires , les charges sociales ).
Sachez que si vous n' êtes plus inscrit au CFA votre employeur devra payer des charges sociales sur votre salaire et vous des impôts sur le revenu. Vous n' êtes plus sous le statut d 'apprenti , mais d 'employé, sinon ce serait effectivement illégal.
Donc soit vous allez en cours ,( on y apprend des choses intéressantes et utiles) soit vous arrêtez tout( rupture du contrat actuel) et repartez de zéro avec un nouveau contrat de travail!
Cordialement
PATOU3357
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26 mars 2019 à 17:19
26 mars 2019 à 17:19
Le CFA peut faire une exclusion pour faute disciplinaire , auquel cas conseil de discipline et convocation de l' employeur. Comme je vous l' ait dit exclusion du CFA signifie que vous n' êtes plus " apprenti" sauf à trouver un autre CFA.
Votre employeur peut aussi changer d 'avis : si vous ne suivez pas les cours : rupture pour faute grave.
C'est pas la solution
Ne vous mettez pas dans la galère et ne mettez pas la charrue avant les boeufs. Soit vous stoppez tout ,soit vous allez en cours . Chaque acquis peut servir un jour ou l' autre ... l' avenir est incertain donc engrangez des connaissances !
Pour votre projet( et c' est plutôt bien d 'en avoir un ) bossez le soir, le WE ... question de motivation .Le mois d 'août sera vite arrivé! patience...
Votre employeur peut aussi changer d 'avis : si vous ne suivez pas les cours : rupture pour faute grave.
C'est pas la solution
Ne vous mettez pas dans la galère et ne mettez pas la charrue avant les boeufs. Soit vous stoppez tout ,soit vous allez en cours . Chaque acquis peut servir un jour ou l' autre ... l' avenir est incertain donc engrangez des connaissances !
Pour votre projet( et c' est plutôt bien d 'en avoir un ) bossez le soir, le WE ... question de motivation .Le mois d 'août sera vite arrivé! patience...
26 mars 2019 à 15:36
Je comprend bien les enjeux,et que je nage en zone grise,mais je me demandais principalement si le CFA avait la capacité de rompre le contrat ? Ou de se retourner juridiquement contre moi ou mon employeur ?
Le cursus que je suit a un rythme particulier ,je termine celui ci fin aout mais il ne reste que 5 semaines de cours/entreprises. Je voulais mettre ce temps a profit (donc 2 jours par semaine)pour pouvoir candidater dans le cursus que je visais a la base (qui est dans un tout autre domaine)
Je ne souhaite principalement pas causer de tord a mon employeur tout en réservant le temps disponible pour préparer au mieux ma rentrée prochaine bac+3.
Sinon bien sur il me reste la solution de faire acte de présence en cours et de garder mon plein salaire tout en me tournant les pouces 2 jours par semaine mais si possible j'aurais préférer mettre ce temps a profit.