A voir également:
- Loi qui protege riverains salle des fêtes
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
Je crois qu'il est obligatoire de demander l autorisation à une fédération qui je pense doit venir visité les lieux pour voir si les vieilles personnes sont bien installée
Mes je ne suis pas certaine j'aimerai en avoir la confirmation ..