Loi qui protege les vieilles personnes / Belgique
Rende1234
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Pierrecastor
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25 mars 2019 à 20:00
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Salut,
Non, si vous prenez un locataire, vous devez le déclarer.
Non, si vous prenez un locataire, vous devez le déclarer.
25 mars 2019 à 20:32
Je crois qu'il est obligatoire de demander l autorisation à une fédération qui je pense doit venir visité les lieux pour voir si les vieilles personnes sont bien installée
Mes je ne suis pas certaine j'aimerai en avoir la confirmation ..
25 mars 2019 à 20:33