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Habitation san

Rachel -  
djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir je suis propriétaire est j'ai une construction sans permis de construire. Mais je paye depuis 2005 taxe foncière et la taxe habitation quel sont mes droits merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 191
 
bonjour,

c'est quand vous avez fait construire ce bâtiment (ou quand vous avez acheté votre bien avec cette construction) qu'il aurait fallu vous demander quels étaient vos devoirs (ou ceux du propriétaire d'avant)....

cdt.
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Rachel
 
Le maire veut ma parcelle il ma proposé de lui cède pour 2000 euros 1000 mètre carré avec EDF .EAU .evacuation des eaux usées clôturé salutation
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djivi38 Messages postés 53934 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 191 > Rachel
 
ET ??
Quel rapport avec votre construction sans permis de construire ?
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