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Habitation san

Rachel - 25 mars 2019 à 12:28
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 25 mars 2019 à 13:29
Bonjour, je voudrais savoir je suis propriétaire est j'ai une construction sans permis de construire. Mais je paye depuis 2005 taxe foncière et la taxe habitation quel sont mes droits merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 108
25 mars 2019 à 13:06
bonjour,

c'est quand vous avez fait construire ce bâtiment (ou quand vous avez acheté votre bien avec cette construction) qu'il aurait fallu vous demander quels étaient vos devoirs (ou ceux du propriétaire d'avant)....

cdt.
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Rachel
25 mars 2019 à 13:17
Le maire veut ma parcelle il ma proposé de lui cède pour 2000 euros 1000 mètre carré avec EDF .EAU .evacuation des eaux usées clôturé salutation
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 108 > Rachel
25 mars 2019 à 13:29
ET ??
Quel rapport avec votre construction sans permis de construire ?
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