Habitation san

Rachel -  
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir je suis propriétaire est j'ai une construction sans permis de construire. Mais je paye depuis 2005 taxe foncière et la taxe habitation quel sont mes droits merci

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461
     
    bonjour,

    c'est quand vous avez fait construire ce bâtiment (ou quand vous avez acheté votre bien avec cette construction) qu'il aurait fallu vous demander quels étaient vos devoirs (ou ceux du propriétaire d'avant)....

    cdt.
    0
    1. Rachel
       
      Le maire veut ma parcelle il ma proposé de lui cède pour 2000 euros 1000 mètre carré avec EDF .EAU .evacuation des eaux usées clôturé salutation
      0
      1. djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 461 > Rachel
         
        ET ??
        Quel rapport avec votre construction sans permis de construire ?
        0

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