2 titulaires pour une même immatriculation comment preciser lequel des deux perd
Kschuler
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Modifié le 25 mars 2019 à 11:46
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 mars 2019 à 10:39
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1 réponse
Mric11235813
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25 mars 2019 à 09:32
25 mars 2019 à 09:32
Bonjour,
Il y a un propriétaire principal sur la carte grise (celui mentionné en case C1). Par défaut, c'est à lui que seront retirés les points.
Si c'est quelqu'un d'autre qui conduisait (un autre propriétaire ou pas), il faut le désigner via le coupon approprié. Il recevra alors l'amende à son nom, perdra les points et paiera l'amende.
Cordialement,
Il y a un propriétaire principal sur la carte grise (celui mentionné en case C1). Par défaut, c'est à lui que seront retirés les points.
Si c'est quelqu'un d'autre qui conduisait (un autre propriétaire ou pas), il faut le désigner via le coupon approprié. Il recevra alors l'amende à son nom, perdra les points et paiera l'amende.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2019 à 10:39