Question sur teom en copropriété
Résolu
Julie42500
Messages postés
95
Statut
Membre
-
Julie42500 Messages postés 95 Statut Membre -
Julie42500 Messages postés 95 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu le topo très instructif de djivi38 sur la teom en particulier en copropriété :
"Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc."
Cela veut il dire que la teom est comprise dans le décompte de charges relevé par le syndic chaque année ?
Question complémentaire : j'ai lu qu en copropriété ils recevaient deux taxe foncière, une individuel et une sur les partie commune envoyé au syndic donc si j'ai bien compris la teom est donc envoyé au syndic de copropriété dans la taxe foncière qui concerne les parties communes ?
Enfin ayant versé un trop perçu de loyer , la teom réclamé est déjà payé, prélevé sur le trop perçu, mon agence refuse de me fournir le justificatif, je compte aller vérifier moi même aux impôts quels sont les pièces justificatifs que je dois fournir ? Dois je leur donner la référence cadastrale ? À quel service des impôts dois je m'adresser ? Je n'arrive pas à trouver la procédure exacte y a qu ici que j'ai découvert qu on pouvait la faire vérifier.
Merci d'avance
J'ai lu le topo très instructif de djivi38 sur la teom en particulier en copropriété :
"Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc."
Cela veut il dire que la teom est comprise dans le décompte de charges relevé par le syndic chaque année ?
Question complémentaire : j'ai lu qu en copropriété ils recevaient deux taxe foncière, une individuel et une sur les partie commune envoyé au syndic donc si j'ai bien compris la teom est donc envoyé au syndic de copropriété dans la taxe foncière qui concerne les parties communes ?
Enfin ayant versé un trop perçu de loyer , la teom réclamé est déjà payé, prélevé sur le trop perçu, mon agence refuse de me fournir le justificatif, je compte aller vérifier moi même aux impôts quels sont les pièces justificatifs que je dois fournir ? Dois je leur donner la référence cadastrale ? À quel service des impôts dois je m'adresser ? Je n'arrive pas à trouver la procédure exacte y a qu ici que j'ai découvert qu on pouvait la faire vérifier.
Merci d'avance
A voir également:
- Taxe foncière parties communes copropriété
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Branchement sauvage sur les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Calcul taxe foncière - Guide
2 réponses
Bonjour
la TEOM c'est le propriétaire qui la reçoit chaque année avec sa taxe foncière
à charge pour le propriétaire de vous la demander en fournissant un justificatif ( copie de la taxe foncière du logement )
quand au syndic ; il ne reçoit que la taxe foncière pour les parties communes ; qu'il répartit aux tantièmes
il n'y a pas de TEOM sur la partie taxe foncière des parties communes
( vous n'allez quand même pas payer 2 fois la TEOM )
la TEOM c'est le propriétaire qui la reçoit chaque année avec sa taxe foncière
à charge pour le propriétaire de vous la demander en fournissant un justificatif ( copie de la taxe foncière du logement )
quand au syndic ; il ne reçoit que la taxe foncière pour les parties communes ; qu'il répartit aux tantièmes
il n'y a pas de TEOM sur la partie taxe foncière des parties communes
( vous n'allez quand même pas payer 2 fois la TEOM )
Bonjour,
En copropriété, le syndic ne paye pas la TEOM et donc ne la facture pas.
C'est chaque copropriétaire qui reçoit sa taxe foncière incluant la TEOM de son/ses lots.
Ensuite il doit le récupérer sur son locataire.
L'explication que vous citez est applicable sur une monopropriété - pas une copropriété.
En copropriété, le syndic ne paye pas la TEOM et donc ne la facture pas.
C'est chaque copropriétaire qui reçoit sa taxe foncière incluant la TEOM de son/ses lots.
Ensuite il doit le récupérer sur son locataire.
L'explication que vous citez est applicable sur une monopropriété - pas une copropriété.
coucou anemone,
ta dernière phrase ci-dessus m’interpelle...
En effet dans mon topo sur la TEOM j'indique :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Aurais-tu la gentillesse de me dire sur quoi tu te bases pour dire qu'en mono propriété ce sont les tantièmes qui sont applicables ? D'avance un grand merci :-)
ta dernière phrase ci-dessus m’interpelle...
En effet dans mon topo sur la TEOM j'indique :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Aurais-tu la gentillesse de me dire sur quoi tu te bases pour dire qu'en mono propriété ce sont les tantièmes qui sont applicables ? D'avance un grand merci :-)
Coucou djivi.
Ce que je réfute c'est :
En copropriété, chaque copropriétaire reçoit sa taxe foncière pour son propre lot. Et donc il paye directement au fisc la totalité de cette taxe et peut récupérer la partie ordures ménagères sur le locataire.
Il n'y a aucun partage en tantièmes.
Ce que je réfute c'est :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
En copropriété, chaque copropriétaire reçoit sa taxe foncière pour son propre lot. Et donc il paye directement au fisc la totalité de cette taxe et peut récupérer la partie ordures ménagères sur le locataire.
Il n'y a aucun partage en tantièmes.
C est le "partage au Tantieme" qui m'a fait croire à moi aussi que la teom était envoyé au syndic merci pour les éclaircissement ce post aura au moins le mérite d avoir corrigé ce topo écrit à plusieurs endroits mais qui reste tout de même super utile.
D'aileurs djivi38 savez vous comment faire pour vérifier la teom aux impôts :à quel service s adresser avec quels justificatifs?
D'aileurs djivi38 savez vous comment faire pour vérifier la teom aux impôts :à quel service s adresser avec quels justificatifs?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut que le domicile du propriétaire et votre domicile soient rattachés au même centre des finances publiques