Question sur teom en copropriété
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Julie42500
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Modifié le 24 mars 2019 à 10:49
Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 - 24 mars 2019 à 20:06
Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 - 24 mars 2019 à 20:06
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dany311
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24 mars 2019 à 11:10
24 mars 2019 à 11:10
Bonjour
la TEOM c'est le propriétaire qui la reçoit chaque année avec sa taxe foncière
à charge pour le propriétaire de vous la demander en fournissant un justificatif ( copie de la taxe foncière du logement )
quand au syndic ; il ne reçoit que la taxe foncière pour les parties communes ; qu'il répartit aux tantièmes
il n'y a pas de TEOM sur la partie taxe foncière des parties communes
( vous n'allez quand même pas payer 2 fois la TEOM )
la TEOM c'est le propriétaire qui la reçoit chaque année avec sa taxe foncière
à charge pour le propriétaire de vous la demander en fournissant un justificatif ( copie de la taxe foncière du logement )
quand au syndic ; il ne reçoit que la taxe foncière pour les parties communes ; qu'il répartit aux tantièmes
il n'y a pas de TEOM sur la partie taxe foncière des parties communes
( vous n'allez quand même pas payer 2 fois la TEOM )
Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 12:52
24 mars 2019 à 12:52
Bonjour,
En copropriété, le syndic ne paye pas la TEOM et donc ne la facture pas.
C'est chaque copropriétaire qui reçoit sa taxe foncière incluant la TEOM de son/ses lots.
Ensuite il doit le récupérer sur son locataire.
L'explication que vous citez est applicable sur une monopropriété - pas une copropriété.
En copropriété, le syndic ne paye pas la TEOM et donc ne la facture pas.
C'est chaque copropriétaire qui reçoit sa taxe foncière incluant la TEOM de son/ses lots.
Ensuite il doit le récupérer sur son locataire.
L'explication que vous citez est applicable sur une monopropriété - pas une copropriété.
djivi38
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24 mars 2019 à 15:33
24 mars 2019 à 15:33
coucou anemone,
ta dernière phrase ci-dessus m’interpelle...
En effet dans mon topo sur la TEOM j'indique :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Aurais-tu la gentillesse de me dire sur quoi tu te bases pour dire qu'en mono propriété ce sont les tantièmes qui sont applicables ? D'avance un grand merci :-)
ta dernière phrase ci-dessus m’interpelle...
En effet dans mon topo sur la TEOM j'indique :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Aurais-tu la gentillesse de me dire sur quoi tu te bases pour dire qu'en mono propriété ce sont les tantièmes qui sont applicables ? D'avance un grand merci :-)
Coucou djivi.
Ce que je réfute c'est :
En copropriété, chaque copropriétaire reçoit sa taxe foncière pour son propre lot. Et donc il paye directement au fisc la totalité de cette taxe et peut récupérer la partie ordures ménagères sur le locataire.
Il n'y a aucun partage en tantièmes.
Ce que je réfute c'est :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
En copropriété, chaque copropriétaire reçoit sa taxe foncière pour son propre lot. Et donc il paye directement au fisc la totalité de cette taxe et peut récupérer la partie ordures ménagères sur le locataire.
Il n'y a aucun partage en tantièmes.
djivi38
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Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 18:21
24 mars 2019 à 18:21
OK ! "Mais oui, mais c'est bien sûr" !
Je corrige immédiatement mon topo...
;-))
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Julie42500
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24 mars 2019 à 19:25
24 mars 2019 à 19:25
C est le "partage au Tantieme" qui m'a fait croire à moi aussi que la teom était envoyé au syndic merci pour les éclaircissement ce post aura au moins le mérite d avoir corrigé ce topo écrit à plusieurs endroits mais qui reste tout de même super utile.
D'aileurs djivi38 savez vous comment faire pour vérifier la teom aux impôts :à quel service s adresser avec quels justificatifs?
D'aileurs djivi38 savez vous comment faire pour vérifier la teom aux impôts :à quel service s adresser avec quels justificatifs?
djivi38
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Julie42500
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24 mars 2019 à 19:48
24 mars 2019 à 19:48
bonjour,
non, je ne sais pas.
Quand j'ai besoin d'un renseignement, je demande à l'accueil à mon centre et on me dit à quel bureau je dois m'adresser, etc.
:-)
non, je ne sais pas.
Quand j'ai besoin d'un renseignement, je demande à l'accueil à mon centre et on me dit à quel bureau je dois m'adresser, etc.
:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2019 à 13:31
24 mars 2019 à 13:37
il faut que le domicile du propriétaire et votre domicile soient rattachés au même centre des finances publiques
24 mars 2019 à 14:37