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Question sur teom en copropriété

Résolu
Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 - Modifié le 24 mars 2019 à 10:49
Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 - 24 mars 2019 à 20:06
Bonjour,
J'ai lu le topo très instructif de djivi38 sur la teom en particulier en copropriété :

"Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc."

Cela veut il dire que la teom est comprise dans le décompte de charges relevé par le syndic chaque année ?

Question complémentaire : j'ai lu qu en copropriété ils recevaient deux taxe foncière, une individuel et une sur les partie commune envoyé au syndic donc si j'ai bien compris la teom est donc envoyé au syndic de copropriété dans la taxe foncière qui concerne les parties communes ?


Enfin ayant versé un trop perçu de loyer , la teom réclamé est déjà payé, prélevé sur le trop perçu, mon agence refuse de me fournir le justificatif, je compte aller vérifier moi même aux impôts quels sont les pièces justificatifs que je dois fournir ? Dois je leur donner la référence cadastrale ? À quel service des impôts dois je m'adresser ? Je n'arrive pas à trouver la procédure exacte y a qu ici que j'ai découvert qu on pouvait la faire vérifier.

Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330
24 mars 2019 à 11:10
Bonjour

la TEOM c'est le propriétaire qui la reçoit chaque année avec sa taxe foncière
à charge pour le propriétaire de vous la demander en fournissant un justificatif ( copie de la taxe foncière du logement )
quand au syndic ; il ne reçoit que la taxe foncière pour les parties communes ; qu'il répartit aux tantièmes
il n'y a pas de TEOM sur la partie taxe foncière des parties communes
( vous n'allez quand même pas payer 2 fois la TEOM )

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Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 2
24 mars 2019 à 13:31
Merci pour votre réponse, pour ce qui est de vérifier aux impôts la teom connaissez vous la procédure:pièces justificatifs, vers quel service se tourner ?
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dany311 Messages postés 20863 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 6 330 > Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019
24 mars 2019 à 13:37
pour ce qui est de la vérification aux impôts , ce n'est pas "" aussi simple "" que l'on peut penser
il faut que le domicile du propriétaire et votre domicile soient rattachés au même centre des finances publiques
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Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 2
24 mars 2019 à 14:37
Ha bon ? pouvez vous m'en dire plus.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 12:52
Bonjour,
En copropriété, le syndic ne paye pas la TEOM et donc ne la facture pas.
C'est chaque copropriétaire qui reçoit sa taxe foncière incluant la TEOM de son/ses lots.
Ensuite il doit le récupérer sur son locataire.

L'explication que vous citez est applicable sur une monopropriété - pas une copropriété.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
24 mars 2019 à 15:33
coucou anemone,

ta dernière phrase ci-dessus m’interpelle...
En effet dans mon topo sur la TEOM j'indique :
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.
-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable et la même d’année en année. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.
Aurais-tu la gentillesse de me dire sur quoi tu te bases pour dire qu'en mono propriété ce sont les tantièmes qui sont applicables ? D'avance un grand merci :-)
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Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 17:29
Coucou djivi.
Ce que je réfute c'est : 
-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.

En copropriété, chaque copropriétaire reçoit sa taxe foncière pour son propre lot. Et donc il paye directement au fisc la totalité de cette taxe et peut récupérer la partie ordures ménagères sur le locataire.
Il n'y a aucun partage en tantièmes.
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 18:21
OK ! "Mais oui, mais c'est bien sûr" !
Je corrige immédiatement mon topo...
;-))
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Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 2
24 mars 2019 à 19:25
C est le "partage au Tantieme" qui m'a fait croire à moi aussi que la teom était envoyé au syndic merci pour les éclaircissement ce post aura au moins le mérite d avoir corrigé ce topo écrit à plusieurs endroits mais qui reste tout de même super utile.
D'aileurs djivi38 savez vous comment faire pour vérifier la teom aux impôts :à quel service s adresser avec quels justificatifs?
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019
24 mars 2019 à 19:48
bonjour,

non, je ne sais pas.
Quand j'ai besoin d'un renseignement, je demande à l'accueil à mon centre et on me dit à quel bureau je dois m'adresser, etc.
:-)
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