Cumul alternance et contrat CE dans l’animaction
Nico
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Nico -
Nico -
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat d’alternant ( du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 août 2020)
C’est un contrat d’etudiant apprenti professeur (j’ai les meme vacances que les élèves)
j’aimerai savoir s’il Est possible de cumuler durant mes vacances d’ete Mon alternance et un emploie dans l’animation avec un contrat CE
Je suis actuellement en contrat d’alternant ( du 1er octobre 2018 jusqu’au 31 août 2020)
C’est un contrat d’etudiant apprenti professeur (j’ai les meme vacances que les élèves)
j’aimerai savoir s’il Est possible de cumuler durant mes vacances d’ete Mon alternance et un emploie dans l’animation avec un contrat CE
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1 réponse
Bonjour,
L’alternant est un salarié . À ce titre, les lois, les règlements .... lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
"Le cumul d'emploi est autorisé de droit, dans les limites suivantes :
Si le cumul du contrat d’apprentissage associé à un autre contrat n’a pas pour effet de
dépasser les limites de 10 heures de travail par jour ET 48 heures par semaines ;
Sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, cette dernière limite est abaissée à
44 heures par semaine ;
Si l'apprenti dépasse ces limites, il se met en contravention avec les textes et risque de ne pas être
pris en charge en cas d'accident du travail. "
L’alternant est un salarié . À ce titre, les lois, les règlements .... lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
"Le cumul d'emploi est autorisé de droit, dans les limites suivantes :
Si le cumul du contrat d’apprentissage associé à un autre contrat n’a pas pour effet de
dépasser les limites de 10 heures de travail par jour ET 48 heures par semaines ;
Sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, cette dernière limite est abaissée à
44 heures par semaine ;
Si l'apprenti dépasse ces limites, il se met en contravention avec les textes et risque de ne pas être
pris en charge en cas d'accident du travail. "
Nico
Merci pour ces informations
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