Fin d indivision en concubinage

Marie - 22 mars 2019 à 04:45
 Marie - 22 mars 2019 à 18:53
Bonjour,
Il y a 14 ans j ai acheté une maison en indivision avec le père de mes enfants .il possède 22% et moi le reste.... j ai pris le crédit seule et ai effectué les remboursements seule , ainsi que tous les travaux (70 000€ ) . Nous nous sommes séparés il y a 9 ans et restons en bon terme.
La situation est donc restée telle qu elle était jusqu à aujourd’hui, car il se marie.
Je souhaite donc mettre fin à l indivision .
Conscient qu il n a rien payé , il est ok pour ne rien récupérer... sauf qu il est malgré tout propriétaire à 22% sur l acte notarié. Je n ai évidemment pas les moyens de faire un prêt pour lui rembourser une part qu il n a pas payée.... comment faire?
Merci pour votre aide , le mariage est dans 2 semaines ....

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
22 mars 2019 à 13:25
Bonjour

si il est d'accord
il peux vous faire don de sa part.
vous devrez toutefois payer des impots sur la donnation.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 mars 2019 à 17:03
Bonjour,

Il peut aussi vous vendre sa part, ce qui ferait peut-être moins d'impôts.
Sans toutefois vous mettre dans une situation de vente fictive !

Un notaire devrait être en mesure de vous conseiller la meilleure situation par rapport à vos situations respectives.
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Ben justement.c est là que ça m échappe ... à part me dire que je lui dois des sous à hauteur de 22% si je rachète , je n ai pas d autre solution , ce qui me semble aberrant dans la mesure où chaque centime investit vient de mon compte ....
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 mars 2019 à 18:17
Vous lui achetez ses 22 %, le paiement se faisant hors la comptabilité du notaire.....c'est réglé puisqu'il est d'accord de vous céder sa part sans paiement.
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C est parfait ça ! C est possible ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 mars 2019 à 18:33
Le notaire ne sera pas dupe de la démarche, mais ceci est parfaitement possible et légal.
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Merci merci !
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