Fin d indivision en concubinage
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Il y a 14 ans j ai acheté une maison en indivision avec le père de mes enfants .il possède 22% et moi le reste.... j ai pris le crédit seule et ai effectué les remboursements seule , ainsi que tous les travaux (70 000€ ) . Nous nous sommes séparés il y a 9 ans et restons en bon terme.
La situation est donc restée telle qu elle était jusqu à aujourd’hui, car il se marie.
Je souhaite donc mettre fin à l indivision .
Conscient qu il n a rien payé , il est ok pour ne rien récupérer... sauf qu il est malgré tout propriétaire à 22% sur l acte notarié. Je n ai évidemment pas les moyens de faire un prêt pour lui rembourser une part qu il n a pas payée.... comment faire?
Merci pour votre aide , le mariage est dans 2 semaines ....
Il y a 14 ans j ai acheté une maison en indivision avec le père de mes enfants .il possède 22% et moi le reste.... j ai pris le crédit seule et ai effectué les remboursements seule , ainsi que tous les travaux (70 000€ ) . Nous nous sommes séparés il y a 9 ans et restons en bon terme.
La situation est donc restée telle qu elle était jusqu à aujourd’hui, car il se marie.
Je souhaite donc mettre fin à l indivision .
Conscient qu il n a rien payé , il est ok pour ne rien récupérer... sauf qu il est malgré tout propriétaire à 22% sur l acte notarié. Je n ai évidemment pas les moyens de faire un prêt pour lui rembourser une part qu il n a pas payée.... comment faire?
Merci pour votre aide , le mariage est dans 2 semaines ....
2 réponses
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Bonjour
si il est d'accord
il peux vous faire don de sa part.
vous devrez toutefois payer des impots sur la donnation. -
Bonjour,
Il peut aussi vous vendre sa part, ce qui ferait peut-être moins d'impôts.
Sans toutefois vous mettre dans une situation de vente fictive !
Un notaire devrait être en mesure de vous conseiller la meilleure situation par rapport à vos situations respectives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...