Fin d indivision en concubinage

Bonjour,
Il y a 14 ans j ai acheté une maison en indivision avec le père de mes enfants .il possède 22% et moi le reste.... j ai pris le crédit seule et ai effectué les remboursements seule , ainsi que tous les travaux (70 000€ ) . Nous nous sommes séparés il y a 9 ans et restons en bon terme.
La situation est donc restée telle qu elle était jusqu à aujourd’hui, car il se marie.
Je souhaite donc mettre fin à l indivision .
Conscient qu il n a rien payé , il est ok pour ne rien récupérer... sauf qu il est malgré tout propriétaire à 22% sur l acte notarié. Je n ai évidemment pas les moyens de faire un prêt pour lui rembourser une part qu il n a pas payée.... comment faire?
Merci pour votre aide , le mariage est dans 2 semaines ....

2 réponses

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  1. Bonjour

    si il est d'accord
    il peux vous faire don de sa part.
    vous devrez toutefois payer des impots sur la donnation.
    1. Bonjour,

      Il peut aussi vous vendre sa part, ce qui ferait peut-être moins d'impôts.
      Sans toutefois vous mettre dans une situation de vente fictive !

      Un notaire devrait être en mesure de vous conseiller la meilleure situation par rapport à vos situations respectives.
      1. Ben justement.c est là que ça m échappe ... à part me dire que je lui dois des sous à hauteur de 22% si je rachète , je n ai pas d autre solution , ce qui me semble aberrant dans la mesure où chaque centime investit vient de mon compte ....
      2. Vous lui achetez ses 22 %, le paiement se faisant hors la comptabilité du notaire.....c'est réglé puisqu'il est d'accord de vous céder sa part sans paiement.
      3. C est parfait ça ! C est possible ?
      4. Le notaire ne sera pas dupe de la démarche, mais ceci est parfaitement possible et légal.
      5. Merci merci !