Erreur opposition administrative

cedric -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai subi une opposition administrative sur mon compte professionnel.
Cette opposition était une erreur de saisie de l'entreprise reconnue par l'officier du Ministère Public.
J'ai passé des heures à me faire entendre. Finalement la somme m'a été reversée.
suis je en droit de me faire indemniser d'éventuels frais bancaires et surtout le temps passé à traiter le dossier ?
Bien cordialement.

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    suis je en droit de me faire indemniser d'éventuels frais bancaires
    Si l'opposition a été émise à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais.

    et surtout le temps passé à traiter le dossier ?

    Non.
    1