Erreur opposition administrative
cedric
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20 mars 2019 à 21:27
Gayomi Messages postés 17216 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 mars 2019 à 22:17
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Gayomi
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20 mars 2019 à 22:17
20 mars 2019 à 22:17
suis je en droit de me faire indemniser d'éventuels frais bancaires
Si l'opposition a été émise à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais.
et surtout le temps passé à traiter le dossier ?
Non.
Si l'opposition a été émise à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais.
et surtout le temps passé à traiter le dossier ?
Non.