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Erreur opposition administrative

cedric - 20 mars 2019 à 21:27
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 mars 2019 à 22:17
Bonjour,
J'ai subi une opposition administrative sur mon compte professionnel.
Cette opposition était une erreur de saisie de l'entreprise reconnue par l'officier du Ministère Public.
J'ai passé des heures à me faire entendre. Finalement la somme m'a été reversée.
suis je en droit de me faire indemniser d'éventuels frais bancaires et surtout le temps passé à traiter le dossier ?
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
20 mars 2019 à 22:17
suis je en droit de me faire indemniser d'éventuels frais bancaires
Si l'opposition a été émise à tort, vous pouvez demander le remboursement des frais.

et surtout le temps passé à traiter le dossier ?
Non.
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