Prestation payée mais jamais effectuée
Sandrine
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Sandrine -
Sandrine -
Bonjour,
Il y a 7 mois, nous avons commandé une pose et fourniture de climatisation à un « ami ».
Il y a eu des échanges écrits (sms) mais pas de devis - situation exceptionnelle due au contexte amical1 cette personne voulait intervenir rapidement, et a donc demandé un acompte de 1100€, le prix de la climatisation. Nous avons effectué un virement de ce montant.
Puis cette cette personne a fait le mort, n’est jamais intervenue, et nous n’arrivons pas à nous faire rembourser. Il ne répond jamais aux appels, a prétendu avoir fait un virement, ce qui s’est avéré faux, puis avoir envoyé un chèque, même chose.
Avec nimporte quel autre prestataire nous aurions demandé un devis, quel recours avons nous? Est ce de l’abus de confiance ? Le virement et les échanges sms qui décrivent la prestation peuvent ils constituer des éléments en notre faveur ?
Merci par avance.
Il y a 7 mois, nous avons commandé une pose et fourniture de climatisation à un « ami ».
Il y a eu des échanges écrits (sms) mais pas de devis - situation exceptionnelle due au contexte amical1 cette personne voulait intervenir rapidement, et a donc demandé un acompte de 1100€, le prix de la climatisation. Nous avons effectué un virement de ce montant.
Puis cette cette personne a fait le mort, n’est jamais intervenue, et nous n’arrivons pas à nous faire rembourser. Il ne répond jamais aux appels, a prétendu avoir fait un virement, ce qui s’est avéré faux, puis avoir envoyé un chèque, même chose.
Avec nimporte quel autre prestataire nous aurions demandé un devis, quel recours avons nous? Est ce de l’abus de confiance ? Le virement et les échanges sms qui décrivent la prestation peuvent ils constituer des éléments en notre faveur ?
Merci par avance.
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4 réponses
Bonsoir sachant que c'était du travail au noir et donc illégal il sera difficile de réclamer une somme pour un paiement d'un travail illégal.
En l'absence de devis, de bon de commande ou tout autre document, vous ne pouvez rien prouver.
Imprimez vos sms, et joignez une copie dans une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réaction, vous pourrez tenter une convocation par un conciliateur de justice, peut être aura t'il peur.
Revenez nous informer de la suite.
Imprimez vos sms, et joignez une copie dans une lettre recommandée avec accusé de réception.
Sans réaction, vous pourrez tenter une convocation par un conciliateur de justice, peut être aura t'il peur.
Revenez nous informer de la suite.
Merci à tous,je viens d’avoir la réponse à ma question avec notre assistance juridique.
A priori nous rentrons dans le cadre de l’article 313-1 du code pénal concernant l’escroquerie.
Donc aviser par recommandé la personne de rembourser sous 15 jours après quoi nous porterons plainte pour escroquerie.
A priori nous rentrons dans le cadre de l’article 313-1 du code pénal concernant l’escroquerie.
Donc aviser par recommandé la personne de rembourser sous 15 jours après quoi nous porterons plainte pour escroquerie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Ce n’était pas du travail au black, en tous cas pas prévu comme cela par nous, il nous a mis la pression rapidement pour le virement, il devait soit disant acheter tout de suite la climatisation, on l’a fait en toute confiance, on attendait une facture ultérieurement.
Je sais que ça peut paraître naïf, mais on aurait jamais procédé comme cela dans d’autres circonstances.