Vente forcée par correspondance
Vanillette1709
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma mère âgée de 84 ans a reçu un livre sur la guerre qu'elle n'a pas commandé et une lettre qui disait de le renvoyer à ses frais si elle n'en voulait pas. Après regard sur le net je lui ai conseillé de le mettre de côté et de laisser courir les demandes de paiement. Le soucis c'est que les lettres de relances sont maintenant d'une société de recouvrement avec menace d'huissier. J'ai envoyé un message à la société par mail pour leur dire que le livre était à leur disposition. Je ne veux pas envoyer de courrier ar car j'estime que nous n'avons rien à débourser. Mais j'avoue que les menaces d'huissier avec frais nous inquiète beaucoup. Quels sont nos recours s'il vous plaît ?
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4 réponses
Bonjour,
"Article 1353 du code civil
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Vu que votre mère n'a rien commandé, votre démarche est la bonne.
"Article 1353 du code civil
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 4
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."
Vu que votre mère n'a rien commandé, votre démarche est la bonne.
Bonjour
Cette pratique (Vente et prestation de services sans commande préalable..) est interdite par le L121-12 du Code de la Consommation..
Tu laisses BRAIRE sans perdre de temps à parler avec ces rigolos.. AUCUN risque..
A+
Cette pratique (Vente et prestation de services sans commande préalable..) est interdite par le L121-12 du Code de la Consommation..
Tu laisses BRAIRE sans perdre de temps à parler avec ces rigolos.. AUCUN risque..
A+
Bonjour,
Encore mieux, NE REPONDEZ PAS, les menaces d'huissier resteront des menaces en l'air, personne n'engagera de poursuites pour cette vente forcée. CROYEZ MOI sur parole.
IGNOREZ les menaces, cette société de contentieux se calmera toute seule.
Encore mieux, NE REPONDEZ PAS, les menaces d'huissier resteront des menaces en l'air, personne n'engagera de poursuites pour cette vente forcée. CROYEZ MOI sur parole.
IGNOREZ les menaces, cette société de contentieux se calmera toute seule.
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