7 mois de loyer impayés et chaudière en panne.

claireinette60 - 19 mars 2019 à 14:55
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mars 2019 à 23:10
Bonjour,
Mon locataire me paye pas depuis 7 mois, il me dit qu’il va payer ou que le virement va arriver sur notre compte ou qu’il a était a sa banque et normalement on aura notre loyer. On a attendu encore une semaine car il nous a dit la semaine dernière que c’était bon mais la toujours rien sur notre compte. On a su qu’il n’a pas payé l’entretien de chaudière l’année derrière donc pas d’entretiens depuis début d’année. Aujourd’hui il nous contacte car la chaudière est tombée en panne et me dit que les enfants on pas pu prendre leurs bain mais moi j’ai un bébé de 3 mois qui a besoin de couche et de lait, j’ai pas les moyens de faire les réparations. On doit faire quoi, la faire comme même réparer et qu’il continue pas à nous payer? J’ai prévenu la caf car il touche sur leur compte l’APL et on a commencé la procédure huissier.
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 15 427
19 mars 2019 à 17:39
bonjour,

"On a su qu’il n’a pas payé l’entretien de chaudière l’année derrière donc pas d’entretiens depuis début d’année."
L'entretien annuel d'une chaudière est à la charge du locataire et il doit vous donner copie de l'attestation du professionnel qu'il a choisi et qui la lui envoie sous quinzaine une fois l'entretien réalisé.

A vous lire, vois n'avez pas eu cette attestation : mais la lui avez-vous réclamée ? Si non : commencez par un courrier R+AR pour la réclamer.
Parce que les grosses réparations (et on ne sait pas si ce sont des "grosses" réparations ou pas) sont bien à la charge du bailleur SAUF SI mauvais entretien (ou mauvaises manipulations) de la part du locataire.
Donc, sans attestation annuelle d'entretien du chauffagiste, c'est à votre locataire à faire faire la réparation par un professionnel de son choix et c'est à lui de payer la facture.

A l'avenir, exigez l'attestation annuelle d'entretien de la chaudière.

cdt.
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claireinette60
19 mars 2019 à 21:41
Merci pour votre réponse. Non j’ai pas eu l’attestation, je ne le savais pas. Je vais appeler le chauffagiste pour avoir l’attestation de l’année dernière. Mais vue que le locataire n’ a pas payer le chauffagiste l’année dernière le chauffagiste a arrêté le contrat et le locataire n’est pas prêt de payer. Depuis 7 mois il nous ment et au jour aujourd’hui je n’est plus confiance.
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djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 15 427 > claireinette60
Modifié le 19 mars 2019 à 23:19
"Je vais appeler le chauffagiste pour avoir l’attestation de l’année dernière."
et comment sauriez-vous quel chauffagiste votre locataire "aurait" contacté ?? Vu que le locataire a le libre choix de son chauffagiste...
C'est à votre locataire qu'il faut réclamer - par R+AR - cette attestation... Et devant son incapacité à vous la fournir, vous lui écrirez que, suite au manque d'entretien annuel obligatoire, les réparations sont à sa charge... (sauf si cette chaudière est en état de vétusté).

https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/

<< Que faire si le locataire ne réalise pas l’entretien ?

Si le locataire ne vous fournit pas l’attestation de vérification annuelle vous n’allez pas pouvoir faire grand chose en tant que bailleur. La loi interdit en effet d’utiliser ce motif dans la clause résolutoire.

Vous pourriez éventuellement donner congé au locataire à l’échéance du bail, en utilisant ce motif que vous jugeriez légitime et sérieux de non respect des obligations contractuelles, mais cette démarche nous semble hasardeuse (voir notre article sur le congé par le bailleur).

Le seul recours envisageable est de réaliser une visite de contrôle lors de la sortie des locataires et de leur imputer, en plus du coût de la visite, les éventuelles opérations de maintenance ou de réparations qui résulteraient d’un manque d’entretien régulier. >>

cdt.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 495
19 mars 2019 à 15:04
et il va payer 7 mois d'un coup !
Qu'il se débrouille
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