7 mois de loyer impayés et chaudière en panne.
claireinette60
-
19 mars 2019 à 14:55
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mars 2019 à 23:10
djivi38 Messages postés 52332 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mars 2019 à 23:10
A voir également:
- 7 mois de loyer impayés et chaudière en panne.
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Cerfa 13750*7 - Guide
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - - Modèles de lettres de location
2 réponses
djivi38
Messages postés
52332
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2025
15 427
19 mars 2019 à 17:39
19 mars 2019 à 17:39
bonjour,
"On a su qu’il n’a pas payé l’entretien de chaudière l’année derrière donc pas d’entretiens depuis début d’année."
L'entretien annuel d'une chaudière est à la charge du locataire et il doit vous donner copie de l'attestation du professionnel qu'il a choisi et qui la lui envoie sous quinzaine une fois l'entretien réalisé.
A vous lire, vois n'avez pas eu cette attestation : mais la lui avez-vous réclamée ? Si non : commencez par un courrier R+AR pour la réclamer.
Parce que les grosses réparations (et on ne sait pas si ce sont des "grosses" réparations ou pas) sont bien à la charge du bailleur SAUF SI mauvais entretien (ou mauvaises manipulations) de la part du locataire.
Donc, sans attestation annuelle d'entretien du chauffagiste, c'est à votre locataire à faire faire la réparation par un professionnel de son choix et c'est à lui de payer la facture.
A l'avenir, exigez l'attestation annuelle d'entretien de la chaudière.
cdt.
"On a su qu’il n’a pas payé l’entretien de chaudière l’année derrière donc pas d’entretiens depuis début d’année."
L'entretien annuel d'une chaudière est à la charge du locataire et il doit vous donner copie de l'attestation du professionnel qu'il a choisi et qui la lui envoie sous quinzaine une fois l'entretien réalisé.
A vous lire, vois n'avez pas eu cette attestation : mais la lui avez-vous réclamée ? Si non : commencez par un courrier R+AR pour la réclamer.
Parce que les grosses réparations (et on ne sait pas si ce sont des "grosses" réparations ou pas) sont bien à la charge du bailleur SAUF SI mauvais entretien (ou mauvaises manipulations) de la part du locataire.
Donc, sans attestation annuelle d'entretien du chauffagiste, c'est à votre locataire à faire faire la réparation par un professionnel de son choix et c'est à lui de payer la facture.
A l'avenir, exigez l'attestation annuelle d'entretien de la chaudière.
cdt.
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
495
19 mars 2019 à 15:04
19 mars 2019 à 15:04
et il va payer 7 mois d'un coup !
Qu'il se débrouille
Qu'il se débrouille
19 mars 2019 à 21:41
Modifié le 19 mars 2019 à 23:19
et comment sauriez-vous quel chauffagiste votre locataire "aurait" contacté ?? Vu que le locataire a le libre choix de son chauffagiste...
C'est à votre locataire qu'il faut réclamer - par R+AR - cette attestation... Et devant son incapacité à vous la fournir, vous lui écrirez que, suite au manque d'entretien annuel obligatoire, les réparations sont à sa charge... (sauf si cette chaudière est en état de vétusté).
https://www.smartloc.fr/blog/entretien-de-la-chaudiere-le-locataire-doit-il-payer/
<< Que faire si le locataire ne réalise pas l’entretien ?
Si le locataire ne vous fournit pas l’attestation de vérification annuelle vous n’allez pas pouvoir faire grand chose en tant que bailleur. La loi interdit en effet d’utiliser ce motif dans la clause résolutoire.
Vous pourriez éventuellement donner congé au locataire à l’échéance du bail, en utilisant ce motif que vous jugeriez légitime et sérieux de non respect des obligations contractuelles, mais cette démarche nous semble hasardeuse (voir notre article sur le congé par le bailleur).
Le seul recours envisageable est de réaliser une visite de contrôle lors de la sortie des locataires et de leur imputer, en plus du coût de la visite, les éventuelles opérations de maintenance ou de réparations qui résulteraient d’un manque d’entretien régulier. >>
cdt.