Bail perdu

Vifimacha Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 09:24
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 mars 2019 à 14:48
Bonjour,
Je suis propriétaire et je constate avec perdu ou égaré, transmis et pas retrouvé, le bail de location qui le lie à mon locataire. Comment puis je en récupérer un exemplaire ?
Mon locataire peut-il me fournir une copie?
Mon locataire peut-il s'opposer à m'en fournir un exemplaire ?
Merci d'avance à tous

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 386
19 mars 2019 à 09:48
Bonjour,

Si le bail n'a été fait qu'en deux exemplaires et que vous avez égaré le vôtre, vous n'avez effectivement pas d'autre solution que d'en demander une copie à celui qui possède le second !

Il n'a aucun intérêt à ne pas vous l'autoriser, car c'est autant une garantie pour lui que pour vous...

Cdt
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Vifimacha Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
19 mars 2019 à 13:38
Merci , j'espère qu elle va accepté car nous ne sommes pas forcément en bon terme..
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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 154 > Vifimacha Messages postés 10 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
19 mars 2019 à 14:48
bonjour,

je vous le souhaite, mais elle a le droit de refuser.
Si vous avez l'EDLE c'est déjà l'essentiel... à moins que vous vouliez lui donner votre congé... là, oui, vous aurez besoin de connaître la date d'effet (à défaut la date de signature) pour connaître la date de fin de bail.

cdt.
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