Bail perdu

Vifimacha Messages postés 10 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire et je constate avec perdu ou égaré, transmis et pas retrouvé, le bail de location qui le lie à mon locataire. Comment puis je en récupérer un exemplaire ?
Mon locataire peut-il me fournir une copie?
Mon locataire peut-il s'opposer à m'en fournir un exemplaire ?
Merci d'avance à tous

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Si le bail n'a été fait qu'en deux exemplaires et que vous avez égaré le vôtre, vous n'avez effectivement pas d'autre solution que d'en demander une copie à celui qui possède le second !

    Il n'a aucun intérêt à ne pas vous l'autoriser, car c'est autant une garantie pour lui que pour vous...

    Cdt
    2
    1. Vifimacha Messages postés 10 Statut Membre
       
      Merci , j'espère qu elle va accepté car nous ne sommes pas forcément en bon terme..
      0
      1. djivi38 Messages postés 54317 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443 > Vifimacha Messages postés 10 Statut Membre
         
        bonjour,

        je vous le souhaite, mais elle a le droit de refuser.
        Si vous avez l'EDLE c'est déjà l'essentiel... à moins que vous vouliez lui donner votre congé... là, oui, vous aurez besoin de connaître la date d'effet (à défaut la date de signature) pour connaître la date de fin de bail.

        cdt.
        0

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