Litige caf

Bonsoir à tous.

Je viens vers vous pour essayer de trouver des réponses.

J'explique.

Fin août 2018 je fini un contrat de 2 ans dans une association pour partir en formation le 15 octobre 2018.

Durant ce laps de temps je m'inscrit au pole emploi pour un mois et demi.

Ma formation commence et je déclare donc sur mon actualisation "en formation", mon organisme formateur et mon ancien employeur (association d'insertion) me dit juste d'indiquer que je suis en formation et que le reste des informations suivra.

Je suis rémunéré par un cif cdd mais n'ayant pas de case ou rentrer mes heures et ma rémunération, je fais donc comme on me l'a indiqué.

Je me plonge à fond dans ma formation (informatique) et je met juste des alertes sms pour compte bancaire au cas ou je descend sous un certain seuil.

Début Janvier 2019, les connaissances accumulées commencent à se calmer et je fais le point.

Pole emploi a continué à me verser a peu près 1600 euros sur trois mois et me réclame donc la somme en indu. Jusque là pas de soucis, il y a eu une erreur, même si je ne suis pas entièrement responsable ayant fais mes déclarations, je m'engage donc à rendre la somme.

Je fais ma déclaration trimestrielle pour la caf et ne tiens pas compte de l'indu dans la déclaration puisque cette somme ne m'appartient pas. (confirmé par pole emploi)

Début février 2019, surprise, prime d'activité supprimée, déclaration de trop perçu apl pour le mois de janvier qui se prélève le mois de mars sur les prestations familiales. Je contact la caf qui me dit de faire une réclamation, faîtes début février dans laquelle j'explique l'indu. Fin février toujours pas de nouvelles je contact la caf qui me dit avoir du retard, le lendemain réclamation fermée car il n'y a pas de nouveaux éléments permettant de réévaluer le dossier. Je file au pole emploi demander un justificatif d'indu (qui du coup enclenche la procédure de récupération de l'indu) je fourni l'attestation a la caf demandant le rétablissement de mes droits prime d'activité + apl. Entre temps mon ordinateur me lâche, mon téléphone me lâche et ma voiture me lâche je dois toujours nourrir et habiller mes enfants et qui plus est je vais entamer un stage d'un mois ou il me reste à régler 500 euros de logements + 100 euros d'essence. Je suis donc obligé de piocher dans la somme pole emploi qui fond à vue d'oeil et je ne suis même pas sur d'avoir assez. Je m'arrangerai avec le PE pour l'indu pas grave.

Appel d'une technicienne caf qui me dit : Non mais cet argent vous l'avez reçu ! Je lui répond donc que oui mais qu'il n'est pas à moi et que je dois le rendre, c'est un indu il ne peux donc pas être pris en compte dans la déclaration trimestrielle.

Réponse de la tech : Ben si vous devez le compter c'est la loi ! en plus après il faudra juste le déclarer pour la prime d''activité quand vous toucherez le chômage.

Je lui pose donc la question ; On a le droit à la prime d'activité au chômage maintenant ? EN plus, comment le déclarer puisque les charges (et c'est bien de ça qu'il s'agira puisque je rembourserai tous les mois) ne sont pas déclarer sur la trimestrielle.

De nouveau réponse : Ha oui c'es vrai, mais vous devez déclarer l'indu c'est la loi.

Je lui demande donc quel est l'article de loi ou l'alinéa auquel elle se réfère puisque j'ai l'article L842 du code de la sécurité sociale devant les yeux et que je ne trouve pas ce dont elle parle. Elle me répond donc de chercher sur legifrance que c'est marqué sur l'article de loi de la prime d'activité, donc l'article que j'ai devant les yeux. Je lui demande ou car je ne trouve pas.

Réponse finale : j'ouvre une demande vous recevrez le code de l'article sous 1 ou 2 mois.

Je rappel la caf et je tombe sur une conseillère qui ne dit que c'est n'importe quoi qu'il ne faut pas tenir compte de l'indu pour la déclaration.

J'ai rendez vous dans trois jours en direct avec un tech pour régler le problème et je souhaiterez donc un petit coup de main.

Fin du pavé désolé pour la longue explication.

Ma question est la suivante :

Lors d'une déclaration trimestrielle faut il entrer en bénéfice les sommes indus où trop perçu.

Si oui, quelqu'un pourrait me dire où trouver l'article où l'alinéa parlant de cette partie ?

Encore désolé de vous déranger.

Bonne soirée à tous !