Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière?
Résolu
Ted
-
18 mars 2019 à 14:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mars 2019 à 17:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mars 2019 à 17:45
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2 réponses
Bonjour.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
flocroisic
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18 mars 2019 à 17:45
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Bonjour
Vous devrez faire une declaration de revenu en france comme non resident ayant des revenus de source francaise
j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Vous devrez faire une declaration de revenu en france comme non resident ayant des revenus de source francaise
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2019 à 15:02