Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière?
Résolu
Ted
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
A voir également:
- Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
2 réponses
Bonjour.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
Ted
Lorsque vous dites "de la part de tous les indivisaires", est-ce ça veut dire que l'on peut faire une seule déclaration commune? Y a-t-il besoin de la signature de chacun des indivisaires ou bien est-ce que l'important est que le compte total soit correct?
La législation juridique et financière évolue en permanence...