Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière?
Résolu
Bonjour,
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
2 réponses
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Bonjour.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun. -
ContributeurBonjour
j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Vous devrez faire une declaration de revenu en france comme non resident ayant des revenus de source francaise
La législation juridique et financière évolue en permanence...