Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière? [Résolu]

- - Dernière réponse : flocroisic
Messages postés
23688
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 novembre 2019
- 18 mars 2019 à 17:45
Bonjour,
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
Afficher la suite 

2 réponses

0
Merci
Bonjour.

En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
Lorsque vous dites "de la part de tous les indivisaires", est-ce ça veut dire que l'on peut faire une seule déclaration commune? Y a-t-il besoin de la signature de chacun des indivisaires ou bien est-ce que l'important est que le compte total soit correct?
Commenter la réponse de gitane2229
Messages postés
23688
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 novembre 2019
10924
0
Merci
Bonjour

j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France. 

Vous devrez faire une declaration de revenu en france comme non resident ayant des revenus de source francaise
Commenter la réponse de flocroisic
Dossier à la une