Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière?
Résolu
Ted
-
18 mars 2019 à 14:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mars 2019 à 17:45
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mars 2019 à 17:45
Bonjour,
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
Je vis en Suisse (où je paie mes impôts) et j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Si je suis un indivisaire avec quelqu'un qui habite en France, est-il possible que je m'entende avec cette personne pour qu'elle paie l'intégralité de la taxe foncière, et que je lui rembourse ma part directement?
Cela reviendrait au même financièrement, mais m'éviterait de devoir remplir une déclaration d'impôts en France.
Merci d'avance!
A voir également:
- Est-ce qu'un des indivisaires peut payer l'intégralité de la taxe foncière?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
En tant que propriétaire en indivision, ce bien loué devra faire l'objet d'une déclaration fiscale annuelle de la part de tous les indivisaires à hauteur de la quote-part de chacun.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 041
18 mars 2019 à 17:45
18 mars 2019 à 17:45
Bonjour
Vous devrez faire une declaration de revenu en france comme non resident ayant des revenus de source francaise
j'envisage de participer à l'achat d'un logement locatif en France.
Vous devrez faire une declaration de revenu en france comme non resident ayant des revenus de source francaise
18 mars 2019 à 15:02