Est ce que le conseil départementale 31 rembourse le RSA ?
Albert31
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Albert31 -
Albert31 -
Bonjour,
Les 2 dernières années j'ai déclarer aux impôts une pension alimentaire perçu pour allégé les impots de mon père, dans cette période je percevais du RSA, je rembourse mensuellement ce trop perçu vue que je n'y avait pas droit a cause de cette pension alimentaire fantôme.
Quand j'ai su que ça venais de cette pension alimentaire, nous avons modifié nos feuilles d'imposition et j'ai fais les démarche a la caf, je suis dans l'attente de l'accord ou du refus du conseil départementale de me remboursé tous ce que j'ai remboursé jusqu'à présent.
Avez-vous des retour sur cette démarche ? Peuvent il la refusé ?
Merci
Les 2 dernières années j'ai déclarer aux impôts une pension alimentaire perçu pour allégé les impots de mon père, dans cette période je percevais du RSA, je rembourse mensuellement ce trop perçu vue que je n'y avait pas droit a cause de cette pension alimentaire fantôme.
Quand j'ai su que ça venais de cette pension alimentaire, nous avons modifié nos feuilles d'imposition et j'ai fais les démarche a la caf, je suis dans l'attente de l'accord ou du refus du conseil départementale de me remboursé tous ce que j'ai remboursé jusqu'à présent.
Avez-vous des retour sur cette démarche ? Peuvent il la refusé ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si la période concernée est bien les deux dernières années et que vous avez communiqué vos 4 déclarations fiscales, la réponse pourrait dépendre surtout des éventuelles démarches que vous avez pu faire avant (demande de remise de dette en confirmant l'existence de l'aide parental,...) mais aussi du forfait déclaré initialement (sur justificatifs ou sans).
Mais a priori, ils pourraient accepter d'annuler la dette... et donc demander le reversement.
Cordialement
Si la période concernée est bien les deux dernières années et que vous avez communiqué vos 4 déclarations fiscales, la réponse pourrait dépendre surtout des éventuelles démarches que vous avez pu faire avant (demande de remise de dette en confirmant l'existence de l'aide parental,...) mais aussi du forfait déclaré initialement (sur justificatifs ou sans).
Mais a priori, ils pourraient accepter d'annuler la dette... et donc demander le reversement.
Cordialement
Albert31
Bonjour, Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre ! Ça m'a beaucoup éclairé, donc a priori je devrais être remboursé. Je vous dirais ce qu'il en est. Merci encore et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...