Est ce que le conseil départementale 31 rembourse le RSA ?

Question

Bonjour, 
Les 2 dernières années j'ai déclarer aux impôts une pension alimentaire perçu pour allégé les impots de mon père, dans cette période je percevais du RSA, je rembourse mensuellement ce trop perçu vue que je n'y avait pas droit a cause de cette pension alimentaire fantôme.

Quand j'ai su que ça venais de cette pension alimentaire, nous avons modifié nos feuilles d'imposition et j'ai fais les démarche a la caf, je suis dans l'attente de l'accord ou du refus du conseil départementale de me remboursé tous ce que j'ai remboursé jusqu'à présent.

Avez-vous des retour sur cette démarche ? Peuvent il la refusé ?

Merci

Non · Answer

Bonjour,

Si la période concernée est bien les deux dernières années et que vous avez communiqué vos 4 déclarations fiscales, la réponse pourrait dépendre surtout des éventuelles démarches que vous avez pu faire avant (demande de remise de dette en confirmant l'existence de l'aide parental,...) mais aussi du forfait déclaré initialement (sur justificatifs ou sans).

Mais a priori, ils pourraient accepter d'annuler la dette... et donc demander le reversement. 

Cordialement

Est ce que le conseil départementale 31 rembourse le RSA ?

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