Vente véhicule à un professionnel en Angleterre
Mou
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18 mars 2019 à 08:17
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 19 mars 2019 à 10:44
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12 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 18 mars 2019 à 11:18
Modifié le 18 mars 2019 à 11:18
Bjr Mou
Concernant cette vente en Angleterre ne me surprend pas mais m'interpelle.
A priori comme les démarches se font par internet rien ne peut empêcher de faire les démarches partout dans le monde.
Mais il me semble qu’une vente en Angleterre est soumise à des démarches propres à ce pays.
Il faut dans ce cas en France aviser le service SIV de cette vente avec certaines procédures.
il faut aussi informer du lieu de résidence de l'acheteur.
En principe le SIV n'a pas vocation à valider une adresse hors de France.
Vous dites que vous avez fait fait cette déclaration via ANTS mais avez avez -vous eu la confirmation de cet enregistrement surtout par l'achat d'un professionnel basé hors de France .
Avez vous imprimé le document d'enregistrement de cette vente auprès du SIV ?
Pour le CT quelques soi le pays (Européen) il faut impérativement que ce contrôle soit valide autrement l'acheteur ne pourra pas prétendre au changement de carte d'immatriculation.
Vous dites que cet acheteur utilisera ce véhicule en France en fait sans avoir certains détails j'ai peur que cette transaction par la suite vous soit défavorable.
Cdt
Concernant cette vente en Angleterre ne me surprend pas mais m'interpelle.
A priori comme les démarches se font par internet rien ne peut empêcher de faire les démarches partout dans le monde.
Mais il me semble qu’une vente en Angleterre est soumise à des démarches propres à ce pays.
Il faut dans ce cas en France aviser le service SIV de cette vente avec certaines procédures.
il faut aussi informer du lieu de résidence de l'acheteur.
En principe le SIV n'a pas vocation à valider une adresse hors de France.
Vous dites que vous avez fait fait cette déclaration via ANTS mais avez avez -vous eu la confirmation de cet enregistrement surtout par l'achat d'un professionnel basé hors de France .
Avez vous imprimé le document d'enregistrement de cette vente auprès du SIV ?
Pour le CT quelques soi le pays (Européen) il faut impérativement que ce contrôle soit valide autrement l'acheteur ne pourra pas prétendre au changement de carte d'immatriculation.
Vous dites que cet acheteur utilisera ce véhicule en France en fait sans avoir certains détails j'ai peur que cette transaction par la suite vous soit défavorable.
Cdt
Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 11:58
18 mars 2019 à 11:58
Bonjour,
Puisque vendu à un professionnel, ce sera à lui de fournir ce contrôle technique.
Puisque vendu à un professionnel, ce sera à lui de fournir ce contrôle technique.
Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 12:10
18 mars 2019 à 12:10
La vente est enregistrée au bénéfice de ce pro, c'est donc lui aujourd'hui qui est propriétaire de votre ancienne bagnole, c'est lui qui va faire la vente avec sa facture, vous n'êtes plus concerné.
Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 12:42
18 mars 2019 à 12:42
Salut Marley
Je ne suis pas d'accord avec votre réponse.
Vous oubliez que cette vente s'est faites directement à un pro Anglais.
Je n'ai pas eu la confirmation que cette vente ait été validée par le SIV.
Sans précisions Mou je pense que vous allez vous mordre les doigts en pratiquant ainsi car un pro anglais n'a pas accès au SIV pas plus faire une déclaration d'achat en France.
Si le particulier veut circuler avec une immatriculation française il faut un CT hors vous indiquez que le pro ne vaut pas se charger de cette procédure que ce soi en GB ou en France.
Pouvez nous indiquez comment vous avez procédé afin que l'on puisse vous conseiller.
A+
Je ne suis pas d'accord avec votre réponse.
Vous oubliez que cette vente s'est faites directement à un pro Anglais.
Je n'ai pas eu la confirmation que cette vente ait été validée par le SIV.
Sans précisions Mou je pense que vous allez vous mordre les doigts en pratiquant ainsi car un pro anglais n'a pas accès au SIV pas plus faire une déclaration d'achat en France.
Si le particulier veut circuler avec une immatriculation française il faut un CT hors vous indiquez que le pro ne vaut pas se charger de cette procédure que ce soi en GB ou en France.
Pouvez nous indiquez comment vous avez procédé afin que l'on puisse vous conseiller.
A+
Bonjour Metayer,
J'ai effectué la déclaration de cession sur le site ANTS en mentionant l'acquereur professionnel anglais avec l'adresse en angleterre (en mentionant que c ' est un professionnel à l'étranger). La déclaration de cession est passée de l'état "Analyse par le service instructeur" puis "Terminé" en l' espace de 30 mns à partir de la déclaration.
Cordialement,
J'ai effectué la déclaration de cession sur le site ANTS en mentionant l'acquereur professionnel anglais avec l'adresse en angleterre (en mentionant que c ' est un professionnel à l'étranger). La déclaration de cession est passée de l'état "Analyse par le service instructeur" puis "Terminé" en l' espace de 30 mns à partir de la déclaration.
Cordialement,
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Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 13:44
18 mars 2019 à 13:44
Salut Mou
Avez vous imprimé le document d'enregistrement de cette vente?
Analyse de votre dossier en 30 minutes cela me laisse perplexe surtout pour une vente à un professionnel anglais.
Quel est le nom sur le certificat de cession comme le demande Marley ?.
Le véhicule sera immatriculé en GB ou une demande sera faites en France ensuite?.
Afin d'y voir plus claire essayez de nous répondre.
A+
Avez vous imprimé le document d'enregistrement de cette vente?
Analyse de votre dossier en 30 minutes cela me laisse perplexe surtout pour une vente à un professionnel anglais.
Quel est le nom sur le certificat de cession comme le demande Marley ?.
Le véhicule sera immatriculé en GB ou une demande sera faites en France ensuite?.
Afin d'y voir plus claire essayez de nous répondre.
A+
Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 14:51
18 mars 2019 à 14:51
Bjr Mou
Donc pas de document d'enregistrement au SIV imprimé en fait...
En fait le traitement à l'ANTS a été fait mais pas l'enregistrement ni l'impression de ce document.
Sans ce document d'enregistrement cela ne permet pas de prouver que le SIV a bien enregistré cette cession.
La cession a bien été signée par ce professionnel?.
A+
Donc pas de document d'enregistrement au SIV imprimé en fait...
En fait le traitement à l'ANTS a été fait mais pas l'enregistrement ni l'impression de ce document.
Sans ce document d'enregistrement cela ne permet pas de prouver que le SIV a bien enregistré cette cession.
La cession a bien été signée par ce professionnel?.
A+
Bonjour Marley,
Donc je ne devrais pas me faire de soucis si le professionel ne fais pas bien les choses et ne le vend pas avec le controle technique (meme si il est situe en Angleterre). Aux dernieres nouvelles il n' a pas l'intention de faire le CT...
Peut-etre que que je me fais trop de souci :)
Donc je ne devrais pas me faire de soucis si le professionel ne fais pas bien les choses et ne le vend pas avec le controle technique (meme si il est situe en Angleterre). Aux dernieres nouvelles il n' a pas l'intention de faire le CT...
Peut-etre que que je me fais trop de souci :)
Bonjour Metayer,
J'ai un document dans mon compte ANTS spécifiant que la déclaration de cession a été traité et mis à l'état terminé.
Le nom de l 'acquéreur sur le certificat de cession que j'ai faite avec le professionnel est le nom de l'entreprise. Son cachet et adresse ( en angleterre) se trouve sur le certificat.
Pour la revente au particulier il sera le vendeu.
Cordialement,,
J'ai un document dans mon compte ANTS spécifiant que la déclaration de cession a été traité et mis à l'état terminé.
Le nom de l 'acquéreur sur le certificat de cession que j'ai faite avec le professionnel est le nom de l'entreprise. Son cachet et adresse ( en angleterre) se trouve sur le certificat.
Pour la revente au particulier il sera le vendeu.
Cordialement,,
Bonjour Metayer,
Ai-je manqué une étape? Comment fait-on l'enregistrement au SIV?
La cession a bien été signée par le professionnel.
Cordialement,
Ai-je manqué une étape? Comment fait-on l'enregistrement au SIV?
La cession a bien été signée par le professionnel.
Cordialement,
Bonjour,
Dans mon compte ANTS j'ai un document appelé "accusé d'enregistrement déclaration de cession" ayant les information ci dessous. Est-ce ce document dont vous faites référence? ou est-ce un autre document? :
La démarche N° XXXXXX a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des
véhicules le 02/03/2019 à 13h22
Eléments récapitulatifs de votre démarche :
Demande effectuée par
Nom :
Nom d'usage :
Prénom :
Ville de naissance :
Département de naissance :
Demande effectuée pour
Nom :
Nom d'usage :
Prénom :
Récapitulatif
Numéro d'immatriculation du véhicule :
Type : Demande de cession
Date de la cession : 01/03/2019
Heure de cession : 18:20:57
Kilométrage :
Identité de l'acquéreur
Raison sociale :
Numéro SIREN/SIRET :
Pièce(s) Justificative(s) Fournie(s)
Cordialement
Dans mon compte ANTS j'ai un document appelé "accusé d'enregistrement déclaration de cession" ayant les information ci dessous. Est-ce ce document dont vous faites référence? ou est-ce un autre document? :
La démarche N° XXXXXX a bien été enregistrée dans le système d'immatriculation des
véhicules le 02/03/2019 à 13h22
Eléments récapitulatifs de votre démarche :
Demande effectuée par
Nom :
Nom d'usage :
Prénom :
Ville de naissance :
Département de naissance :
Demande effectuée pour
Nom :
Nom d'usage :
Prénom :
Récapitulatif
Numéro d'immatriculation du véhicule :
Type : Demande de cession
Date de la cession : 01/03/2019
Heure de cession : 18:20:57
Kilométrage :
Identité de l'acquéreur
Raison sociale :
Numéro SIREN/SIRET :
Pièce(s) Justificative(s) Fournie(s)
Cordialement
Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 17:28
18 mars 2019 à 17:28
Salut Mou
Quelles sont les démarches à réaliser pour exporter un véhicule ?
Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d’exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire. Il faudra alors joindre la facture, ainsi qu’une copie de la carte grise.
Vous avez "zappé" cette procédure
A+
Quelles sont les démarches à réaliser pour exporter un véhicule ?
Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d’exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire. Il faudra alors joindre la facture, ainsi qu’une copie de la carte grise.
Vous avez "zappé" cette procédure
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Mric11235813
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mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2022
443
19 mars 2019 à 10:44
19 mars 2019 à 10:44
Bonjour,
"en ayant l'intention de le vendre à un particulier en Angleterre (pour usage en France)" A priori, il n'y aura pas d'exportation si on se réfère au post initial.
"en ayant l'intention de le vendre à un particulier en Angleterre (pour usage en France)" A priori, il n'y aura pas d'exportation si on se réfère au post initial.
Salut Metayer,
Avez-vous un lien ou un document pour appuyer cette démarche? je rappelle que la voiture a été vendu en Europe par un particulier a un professionelle. Je n'ai jamais vu une telle démarche a effectuer. D'
Concernant "accusé d'enregistrement déclaration de cession", est-ce correct ce que j'ai mentioné au dessus?
Cordialement
Avez-vous un lien ou un document pour appuyer cette démarche? je rappelle que la voiture a été vendu en Europe par un particulier a un professionelle. Je n'ai jamais vu une telle démarche a effectuer. D'
Concernant "accusé d'enregistrement déclaration de cession", est-ce correct ce que j'ai mentioné au dessus?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...