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2 réponses
NicolasAvocat
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lundi 4 mars 2019
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27 mars 2019
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18 mars 2019 à 23:58
18 mars 2019 à 23:58
Bonjour,
Il faudrait saisir le TGI pour demander la résiliation judiciaire du bail.
Il faudrait saisir le TGI pour demander la résiliation judiciaire du bail.
Utilisateur anonyme
19 mars 2019 à 00:21
19 mars 2019 à 00:21
Non pas le TGI ! Le tribunal d'instances suffit.
Commencez par un courrier RAR au locataire pour qu'il cesse cette activité.
Commencez par un courrier RAR au locataire pour qu'il cesse cette activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2019 à 00:21