Devis signé, acompte versé il y a 10 ans
Jean
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour.
J'ai signé et versé un acompte de 2000e il y a 10 ans pour la fabrication d'un escalier par un artisan. L'artisan me rappelait tous les ans dans les premières années pour savoir où en était mes travaux de gros œuvres, afin d'intervenir à son tour pour fabriquer l'escalier. Étant agriculteur mes travaux se sont fait au compte goutte faute de budget et de temps.
Début mars je me suis rendu à l'entreprise pour finaliser ma commande et savoir si le devis devait être réévalué ( augmentation prix matières premières, mains d'œuvre,...). J'apprends alors que le gérant a vendu son entreprise fin 2018, le repreneur ne sait pas s'il va pouvoir recuperer les 2000e. Quels recours je peux avoir ? Soit pour récupérer mon argent, soit pour fabriquer l'escalier par le nouveau gérant mais sans reverser cet acompte ? Est ce que j'aurais dû réagir plus vite et maintenant tout est fichu ?
Merci pour vos reponses
J'ai signé et versé un acompte de 2000e il y a 10 ans pour la fabrication d'un escalier par un artisan. L'artisan me rappelait tous les ans dans les premières années pour savoir où en était mes travaux de gros œuvres, afin d'intervenir à son tour pour fabriquer l'escalier. Étant agriculteur mes travaux se sont fait au compte goutte faute de budget et de temps.
Début mars je me suis rendu à l'entreprise pour finaliser ma commande et savoir si le devis devait être réévalué ( augmentation prix matières premières, mains d'œuvre,...). J'apprends alors que le gérant a vendu son entreprise fin 2018, le repreneur ne sait pas s'il va pouvoir recuperer les 2000e. Quels recours je peux avoir ? Soit pour récupérer mon argent, soit pour fabriquer l'escalier par le nouveau gérant mais sans reverser cet acompte ? Est ce que j'aurais dû réagir plus vite et maintenant tout est fichu ?
Merci pour vos reponses
2 réponses
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Il n'y a pas vraiment de règles, mais 3 mois est un délai raisonnable, les prix changent souvent, il faut bien arrêter une date.
Je ne comprends pas pourquoi Jeanlagri a signé ce devis et versé un acompte alors qu'il n'était pas prêt et se réveiller 10 ans après...
A titre d'info.
Les factures de cette profession sont prescrites par deux ans. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...