Renouvellement carte résident 10 ans
nadjid2
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1 sept. 2011 à 00:58
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 sept. 2011 à 14:58
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 sept. 2011 à 14:58
Bonjour,
On m' a délivrée ma carte résident lorsque j'étais mariée,
cependant,j'ai divorcé et je renouvelé ma carte résident.
ma question est de savoir ,pendant ce renouvellement,
est ce que on va me délivrer une carte de 10 ans ou je
veux commencer à zéro c'est à dire d'avoir une carte
de séjour d'un an ou bien meme une attestation.
EN attendant votre réponse favorable,merci d'avance
On m' a délivrée ma carte résident lorsque j'étais mariée,
cependant,j'ai divorcé et je renouvelé ma carte résident.
ma question est de savoir ,pendant ce renouvellement,
est ce que on va me délivrer une carte de 10 ans ou je
veux commencer à zéro c'est à dire d'avoir une carte
de séjour d'un an ou bien meme une attestation.
EN attendant votre réponse favorable,merci d'avance
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3 réponses
Le divorce n'est absolument pas pris en compte en ce qui concerne le renouvellement d'une carte de résident de 10 ans.
Elle est quasiment renouvelée automatiquement.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L314-1
« La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5 et L. 314-7, elle est renouvelable de plein droit. »
Article L314-8
« Tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq années en France, conforme aux lois et règlements en vigueur,....... »
Elle est quasiment renouvelée automatiquement.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L314-1
« La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5 et L. 314-7, elle est renouvelable de plein droit. »
Article L314-8
« Tout étranger qui justifie d'une résidence ininterrompue d'au moins cinq années en France, conforme aux lois et règlements en vigueur,....... »
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